Livre blanc « Call-off stocks »

Nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt : qu’est-ce qui change et à partir de quand ?

Dans le cadre des « quick fixes TVA », l’UE prévoit un nouveau régime en matière de « call-off stock (COS) » ou stocks sous contrat de dépôt. Depuis le début de cette année, l’expédition de stocks vers un autre État membre a été simplifiée dans le sens où il n’est plus nécessaire de suivre des procédures administratives compliquées.

Dans ce livre blanc, Eddy Struyven, auditeur général du SPF Finances, décortique le fonctionnement du système ainsi que les opérations et types d’envois concernés. Il donne également quelques exemples d’applications concrètes.

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