Transformez votre entreprise dans une société plus moderne, plus cohérente et plus efficace grâce à une application intelligente du CSA.

Révolution en droit belge des sociétés ?

Pour le droit des sociétés, le CSA est une véritable révolution. À travers le nouveau code, le législateur recherche plus de simplicité et de flexibilité. Quelques nouveautés marquantes sont :

  • une réduction drastique du nombre de formes juridiques, avec comme seules formes juridiques subsistant en droit belge la société simple, la SNC, la Scomm, la société à responsabilité limitée (SRL), la société coopérative (SC) et la société anonyme (SA) ;
  • une société à responsabilité limitée en guise de « véhicule léger », avec limitation de la responsabilité et sans capital social ;
  • un plafond à la responsabilité des administrateurs : ils ne sont responsables qu’à concurrence d’un « plafond » déterminé en fonction du chiffre d’affaires de leur société ;
  • un assouplissement (limité) des règles régissant la SA, qui pourra ne compter qu’un seul actionnaire, par exemple, et même un seul administrateur.

Le droit belge des sociétés doit redevenir concurrentiel.

Expert à l'honneur

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Tim Fransen

Tim Fransen est avocat (senior counsel) au sein de K law et est spécialisé en droit des entreprises. Il assiste les entrepreneurs dans la résolution de leurs problèmes juridiques. Tim est un orateur régulier lors de divers séminaires et est l’auteur de publications sur différents sujets qui intéressent les entrepreneurs. Tim collabore au livre La société en poche.

Mettez un point final à toutes vos interrogations professionnelles .