Tous les dons sont-ils déductibles ?

Publié 20-12-2019

En Flandre, la semaine qui précède Noël et de plus en plus connue sous le nom de « De Warmste Week », se tient du 18 au 24 décembre. Pour cette édition, plus de deux mille A.S.B.L. ont été sélectionnées par la Fondation Roi Baudouin. Tout don à une œuvre caritative fait la différence et est fiscalement intéressant, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises.

Œuvres caritatives agréées

Tous les dons faits à des organisations agréées donnent droit à une réduction d’impôt. Il doit s’agir soit d’organisations désignées expressément dans la loi, soit d’organisations agréées par le ministre des Finances.

Vous trouverez la liste de toutes les organisations agréées sur le site internet du S.P.F. Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons#q2

La déductibilité des dons est toutefois soumise à plusieurs conditions : le don doit atteindre un montant minimum et est limité à un certain pourcentage des revenus imposables, qui varie selon que le don est effectué à titre personnel ou par le biais d’une société.

Dons par des particuliers

Tous les dons de quarante euros ou plus donnent droit à une réduction d’impôt de 45 % du montant du don. Les attestations fiscales sont envoyées dans le courant du premier trimestre de l’année suivante. Le montant fiscalement déductible est limité soit à 10 % du revenu net total, soit à 392 200 euros (exercice d’imposition 2020 - revenus 2019).
Les dons de particuliers doivent être effectués à titre personnel, en nom propre et à partir d’un compte bancaire personnel.

Le total des dons qui répondent aux conditions doit être mentionné dans la déclaration d’impôt.

Dons via une société

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