SAVE THE DATE : 170 ans du Recueil général de l’enregistrement et du notariat

Cohabitation et transmission patrimoniale – Quelques questions d’actualité en matières civile et fiscale

1848, l’année de naissance du Recueil général de l’enregistrement et du notariat ... cela étonne toujours et cela étonnera toujours.

Pour fêter cet anniversaire, le Comité de rédaction et tous les collaborateurs vous invitent à participer le mardi 27 novembre 2018 à un colloque qui a pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux et fiscaux des différentes formes de cohabitation.

Au programme :

  • Les effets de la cohabitation (légale et de fait) au regard du droit civil des successions et des libéralités 

par Fabienne Tainmont et Bérénice Delahaye

  • Cohabitation légale et partenariats en droit international privé

par Laurent Barnich

  • Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?

par Lorette Rousseau et Vinciane Rosenau

  • Les entreprises exercées par des cohabitants : quelle transmission pour en conserver les revenus et/ou la gestion au cohabitant survivant ? 

par Vincent Sepulchre

  • Donation de titres ou de portefeuille : le point de vue du banquier

par Charles Kesteloot

  • Donations avec clause de fideicommis de residuo

par Laurent Stas

  • La cohabitation et ses implications au regard de la société civile et réciproquement

par Luc Herve

  • Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe

par Marc Bourgeois et Fanny Voisin

  • Clauses d’accroissement : qu’est-ce qui distingue les conjoints et les cohabitants ?

par Gaëtan Van Elder

  • Cohabitation légale et cohabitation de fait – Comparatif en droits d’enregistrement et de succession

par André Culot

  • Sorties d’indivision entre cohabitants

par Philippe De Page

 

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