L'assemblée générale à distance
Avec la loi du 20 décembre 2020, le législateur a assoupli définitivement les règles permettant à l’organe d’administration d’organiser une assemblée générale à distance. Nous avons résumé pour vous tous les principaux changements.
Comment organisez-vous correctement une assemblée générale à distance ?
Préférez-vous une assemblée générale numérique par vidéoconférence ou permettez-vous le vote préalable par voie électronique ou par courrier ? Ce toolkit contient quatre modèles à compléter sur lesquels vous pouvez directement vous baser.
Comment organiser l’assemblée générale à l’heure du coronavirus ?
À quels critères doit répondre votre logiciel ou votre outil pour une assemblée générale numérique ?
L’assemblée générale des actionnaires d’une SRL, SC et SA peut-elle toujours se réunir par voie numérique ou par écrit ?
Aperçu des actualités
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ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 11, 2023Clôture exercice 2023: check-listNous y revoilà. Cette année encore vous êtes en pleine clôture de l’exercice. Ce n’est pas une sinécure ! Un relevé de toutes les tâches à accomplir sera donc bien utile. Check !
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ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 06, 2023Requalification du loyer - E.I 2024Le législateur entend éviter que des revenus professionnels soient prélevés de la société sous la forme de revenus locatifs. En savoir plus sur la requalification des loyers, le coefficient de revalorisation et l'outil de calcul.
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ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 18, 2023Traiter les débiteurs défaillants : envoyez les rappels de paiements parfaitsChaque entreprise a affaire, à un moment ou à un autre, à des mauvais payeurs. Pour éviter les problèmes de trésorerie, il est important que vous ne laissiez pas traîner les choses. Mais comment être à la fois ferme et aimable avec ses débiteurs ?
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ArticleFiscalité et comptabilitéjuillet 27, 2023Adaptations tax shelter œuvres audiovisuelles/productions scéniques et jeux vidéoUne loi portant des dispositions fiscales diverses adapte le tax shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques.
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Comment organiser l’assemblée générale de manière correcte ? monKEY vous donne à coup sûr les informations correctes, sous forme de schémas, modèles, textes d’auteurs, articles, législation, jurisprudence et avis de la CNC.
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA)
En réformant le code, le législateur a cherché à simplifier le droit des sociétés et à le rendre plus flexible. Le CSA met fortement l’accent sur le contexte international dans lequel opèrent les sociétés. Le but était de rendre nos sociétés plus compétitives sur le plan international.
Quelles sont les conséquences du CSA sur les sociétés existantes et sur les nouvelles sociétés ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a révolutionné le droit des sociétés belge. Les implications tant pour les sociétés existantes que pour les nouvelles sociétés sont dès lors considérables. Nous avons résumé pour vous dans cet article l’ensemble des modifications et des échéances concrètes.
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