Quelle imposition pour mon pedelec?

Je suis professeur et l’an dernier, j’ai acheté un speed pedelec (vélo électrique pouvant atteindre une vitesse de 45 km/h). L’an dernier, j’ai fait l’objet d’un contrôle fiscal et le contrôleur m’a expliqué qu’un vélo électrique pouvait être déclaré deux fois en frais professionnels : une fois pour l’achat (amortissement sur trois ans) et une fois pour les kilomètres (0,23 euro/km). Est-ce bien vrai ?

Un vélo peut rapporter un double avantage fiscal :

  • une indemnité kilométrique majorée, exonérée d’impôt (pour les travailleurs salariés ou les dirigeants d’entreprise) ;
  • une charge professionnelle déductible.

 

  1. Indemnité kilométrique majorée, exonérée d’impôt

Par kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail réellement parcouru à « vélo », l’employeur peut payer une indemnité exonérée de 23 cents. L’exonération s’applique également si vous justifiez vos frais professionnels réels.

À partir de l’exercice d’imposition 2018, cet avantage s’applique également au speed pedelec propulsé de façon électrique (vélo électrique pouvant atteindre une vitesse de 45 km/h).

 

  1. Frais professionnels déductibles

 

Rappel : Frais professionnels réels vs forfait

Les salariés et appointés ont le choix de justifier leurs frais professionnels réels ou d’opter pour un forfait. Le forfait est un minimum auquel vous avez toujours droit. La déclaration des frais professionnels réels n’est intéressante que si vos frais réels sont supérieurs au forfait.

Si vous choisissez de justifier vos frais professionnels réels, les frais que vous déclarez doivent satisfaire à certaines conditions. Vous pouvez déduire vos frais professionnels réels de vos revenus professionnels bruts à condition que ces frais satisfassent aux quatre conditions cumulatives suivantes :

  • ils doivent obligatoirement être en rapport avec l’exercice de l’activité professionnelle;
  • ils doivent avoir été faits ou supportés pendant la période imposable ;

  • il doivent avoir été faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables ;

  • ils doivent être justifiés par le contribuable quant à leur réalité et à leur montant.

Les « frais mixtes », c’est-à-dire les frais faits en partie pour les besoins de l’activité professionnelle et en partie à des fins privées, doivent être ventilés (proratisés). Vous ne pouvez en effet déduire que la partie qui se rapporte à votre activité professionnelle.


Forfait kilométrique majoré

Si vous choisissez de justifier vos frais professionnels réels et que vous effectuez vos déplacements domicile-lieu de travail à vélo (= autrement qu’avec votre voiture), vous pouvez déduire un forfait de 0,23 EUR par kilomètre en frais professionnels « justifiés ». Depuis l’exercice d’imposition 2018, cet avantage s’applique également au speed pedelec. Cette déduction de frais est cumulable avec l’exonération de l’indemnité vélo payée par l’employeur, commentée ci-devant. Cette indemnité ne doit donc pas être déduite des frais professionnels pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Le forfait de 0,23 EUR par kilomètre n’est pas une obligation. Vous pouvez également justifier vos frais réels : amortissement du prix d’achat, frais d’entretien… Étant donné que vous utilisez probablement aussi le speed pedelec à des fins privées, les frais doivent en l’occurrence être proratisés. Il est généralement plus intéressant de faire appel au forfait majoré.

Ann Rasschaert

Les rédacteurs de Wolters Kluwer répondent aux questions des lecteurs de De Standaard. Les questions et réponses ont déjà été publiées dans De Standaard.

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