Projet d'avis CNC : Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice

La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Evénements postérieurs à la date de la clôture de l'exercice ».

La Commission y analyse notamment le nouveau point E. de la rubrique XVII de la section A de l’article 91 de l’AR C.Soc. Ce nouveau point prévoit que l’annexe du schéma complet doit comporter « la nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou le bilan », sous la rubrique des droits et engagements hors bilan.

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 avril 2018 à 17h au plus tard.

Source : www.monKEY.be

  569