Nouvelle vie pour le régime de participations bénéficiaires avec l’introduction de la prime bénéficiaire ?

Le nouveau régime de la « prime bénéficiaire » introduit par la récente loi-programme du 25 décembre 2017 a pour objectif de permettre aux sociétés d’octroyer à leurs travailleurs un bonus sur leur bénéfice distribuable en vue de motiver et encourager ces travailleurs avec une prime intéressante aussi bien du point de vue du traitement fiscal que social. Cette mesure s’inscrit dans les possibilités déjà offertes aux employeurs et travailleurs par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.  

Dans le numéro 3 de la lettre Actualités fiscales, Bernard MARISCAL nous donne une belle synthèse de ce nouveau régime.

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