Mise en gage d’une pension du 2ème pilier pour acquérir l’usufruit d’un bien immobilier, pas si simple !

Les pensions du deuxième pilier (assurance groupe et EIP, PCLI, CPTI…) peuvent-elles servir en avance ou mise en gage en vue d’acquérir l’usufruit d’un bien immobilier ?

Il doit s’agir de biens immobiliers de l’affilié qui sont situés dans l’EEE et productifs de revenus imposables. La question est de savoir si une avance ou une mise en gage est également possible si l’affilié n’est pas ou ne devient pas le plein propriétaire, mais seulement l’usufruitier de l’immeuble. Jusqu’il y a peu, la plupart des assureurs supposaient que oui, mais la réponse donnée à une question parlementaire a semé le doute. La FSMA estime, à juste titre selon Paul Van Eesbeeck, qu’il n’y a rien de mal à consentir une avance sur une pension du deuxième pilier en vue de l’acquisition de l’usufruit d’un immeuble. Le cabinet des Finances ne voit pas les choses du même œil. Les arguments invoqués par le cabinet ne le convainquent guère.

Pour plus de détails, consultez le "Life & Benefits", n°4 d'avril 2018.

 

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