Les professions économiques unissent leurs forces Les ministres Kris Peeters et Denis Ducarme annoncent la création de l'ICE : résultat de la fusion entre l’IEC et l’IPCF.

Les ministres Kris Peeters, vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et de la Consommation et Denis Ducarme, ministre des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale ont annoncé la création de l'Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables (ICE). Il est le résultat de la fusion entre l'IEC (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) et de l’IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés). L’IPCF et l’IEC se félicitent que les ministres soutiennent ce projet et que le conseil des ministres l’approuve. Ce projet a pour objectif adapter la qualité et la formation des professionnels de demain afin qu'ils puissent répondre au mieux aux besoins des entreprises et aux changements liés à la numérisation.

La fusion de l'IEC et de l’IPCF devrait prendre effet au printemps 2019. Il en résulte une organisation qui compte plus de 15 000 membres (personnes physiques) dont 3 000 stagiaires.

La fusion vise à créer un cadre dans lequel la transparence, la synergie et l'efficacité sont des mots clés. Un plus pour les professionnels actuels, mais surtout pour les entreprises et professions libérales. Le nouvel institut participera à l'élaboration de normes professionnelles de qualité, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Les procédures disciplinaires seront menées par un organe totalement indépendant.

Les ressources seront mises en commun pour guider les futurs professionnels jusqu'à un niveau où ils pourront répondre aux besoins futurs des entreprises. Ceci avec l'aide de l'Institut, les maîtres de stage et en étroite collaboration avec l’enseignement. Les diplômes permettant l’accès à l’un des deux anciens instituts permettront demain encore l’accès au nouvel institut. Un dialogue intensif et un partenariat avec les établissements d'enseignement sont une priorité pour le nouvel institut afin de fournir des connaissances pratiques et d'anticiper les nouveaux défis auxquels sont confrontées les entreprises et l'économie.

Le projet de loi respecte le protocole d'accord signé en septembre 2017 entre les deux institutions et prévoit que les professionnels des deux instituts conservent leurs compétences actuelles, même si leurs titres professionnels seront remplacés par de nouveaux titres, qui sont conformes à la terminologie anglaise habituelle. Les titres (Tax) Accountant (expert-comptable (et fiscal) pour les membres IPCF actuels), Certified (Tax) Accountant (Expert-comptable (et fiscal) certifié) et Certified Tax Advisor (conseiller fiscal certifié) pour les membres IEC actuels) seront plus clairs pour les entreprises et le public. L’IPCF et l’IEC tiennent à exprimer leurs sincères remerciements au vice-Premier ministre Kris Peeters, au ministre Denis Ducarme, à leurs équipes et à tous ceux qui ont participé à ce projet.  

 

À propos du nouvel institut : l'ICE, Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables

La loi confie un certain nombre de tâches au nouvel institut : les principales sont la défense des droits et des intérêts des professionnels, l'organisation de l'accès à la profession, la gestion du registre public et la garantie de la qualité des services aux entreprises (indépendance, intégrité, formation continue, etc.).

L'ICE représentera environ 15 000 membres (personnes physiques), dont 3 000 stagiaires. Si l'on inclut le personnel des cabinets, environ 25 000 personnes sont employées dans le secteur. Ces 25 000 personnes sont au service des entreprises, et en particulier des PME, soit 99,3 % de l'ensemble des entreprises en Belgique. 

 

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