Les modifications dans la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) de l'ex.d'imp. 2017

La Circulaire 2017/C/63 commente les modifications de la déclaration (papier) à l’impôt des non-résidents (personnes physiques), le document préparatoire et la brochure explicative de l’exercice d’imposition 2017.

Les modifications qui ont été apportées dans le document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques de l'ex.d'imp. 2017, ainsi que dans la brochure explicative y relative, mais qui ne comportent aucune implication spécifique à l'INR/p.p. ne sont toutefois pas abordées ici. A cet égard, il est renvoyé à la circulaire 2017/C/39 du 15 juin 2017 concernant les modifications dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017.

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