Les jeux d’évasion n’échappent pas au taux de TVA standard

En quoi consiste un jeu d’évasion ?

Toute ville ou commune qui se respecte en a au moins un : un endroit où sont organisés des jeux d’évasion ou escape rooms. L’idée est qu’un groupe de personnes est enfermé dans un local (ou plusieurs locaux) et doit, à l’aide des informations disponibles, s’éva­der de cet espace dans un laps de temps déterminé. Les objets nécessaires pour pouvoir s’évader du local, se trouvent dans le local ; des clés sont dissimulées, des codes doivent être cassés, des énigmes doivent être résolues, des tâches doivent être accomplies. Pendant le jeu, l’exploitant ou un autre collaborateur veille au bon déroulement du jeu au moyen de caméras. En cas de danger, le local peut être immédiatement déverrouillé, les participants peuvent demander des conseils à l’exploitant, l’exploitant peut intervenir spontanément et donner des conseils…

La question qui se pose est de savoir comment il convient de qualifier ces jeux d’évasion à des fins de TVA. Comme un droit d’accès ?

Droit d’accès : application du taux de TVA réduit de 6 %

L’exécution, à titre onéreux, de toute opération quelconque, qui a pour objet l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser, constitue une prestation de services (art. 18 § 1er al. 2 12° C.TVA). La législation TVA prévoit un taux de TVA réduit de 6 % pour l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser (à l’exception du droit d’utiliser des appareils automatiques de divertissement et de la mise à disposition de biens meubles) (AR n° 20, tableau A, rubrique XXVIII).

Une installation culturelle, sportive ou de divertissement se caractérise en l’occurrence par l’existence de locaux ou au moins d’un emplacement immobilier auquel le public a accès. L’installation peut du reste avoir un caractère temporaire, comme c’est le cas pour les courses cyclistes organisées sur la voie publique et pour les cirques. L’installation doit en outre avoir un caractère culturel, sportif ou de divertissement. C’est notamment le cas des salles de théâtre, des salles de cinéma, des cirques, des salles de spectacles en général, des musées, des salles d’exposition, des foires commerciales, des salles de bal, des floralies, des grottes, des bassins de natation, des stades sportifs, des solariums, des terrains de golf, des terrains de bowling, des étangs de pêche ou de canotage, des circuits automobiles, des vélodromes, des parcs d’attraction, des hippodromes, des Luna Parks et des marchés de véhicules d’occasion.

Intervention active de l’exploitant : bien plus qu’un simple droit d’accès

Selon l’Administration de la TVA, toutefois, l’exploitation des jeux d’évasion ici visés va au-delà de l’octroi du droit d’accéder à l’installation ou de l’octroi du droit de l’utiliser. En effet, l’exploitant ou un collaborateur va, pendant toute la durée du jeu, surveiller étroitement le déroulement de celui-ci et, au besoin, intervenir activement (assurer la sécurité, donner des conseils, répondre aux questions…).

Pour cette raison, l’Administration de la TVA estime que l’opération de participation à un jeu d’évasion doit être considérée comme un travail matériel ou intellectuel (art. 18 § 1er alinéa 2 1° C.TVA), et non comme un droit d’accès, de sorte que le taux de TVA réduit de 6 % dont question ci-dessus n’est pas d’application. Les droits d’entrée/frais de participa­tion à de tels escape rooms sont par conséquent soumis au taux de TVA normal de 21 %.

Auteur : Sven Reynders

Paru dans Comptabilité Créative n° 5/2018.

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