Le nouveau régime de taxation optionnelle des locations immobilières de l'article

Nouveau webinaire le 15 novembre

Publié 19-10-2018

Au programme

Le nouveau régime de taxation optionnelle des locations immobilières entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce nouveau régime permettra au bailleur, moyennant option, de soumettre à la TVA les locations immobilières à des professionnels. Ce faisant, le bailleur bénéficiera d'un droit à déduction de la TVA encourue sur les frais de rénovation, transformation, construction ou acquisition du bien immeuble.

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Olivier Van Baelen

Il s'agit d'une petite révolution pour le secteur immobilier puisqu'on évitera désormais de devoir recourir à des constructions juridiques complexes en vue d'optimiser le droit à déduction TVA du bailleur.

 

Durant ce webinaire, nous vous proposerons un état des lieux des nouvelles dispositions applicables ainsi qu'un comparatif avec le régime actuel. Les thèmes suivants seront abordés: 

 

  • Le régime actuel applicable aux locations immobilières
  • Une description détaillée du nouveau régime (bâtiments visés, qualité du locataire, calcul de la base imposable, exercice de l’option, révision TVA, taux de TVA applicable,…)
  • Le régime spécifique des locations d'entrepôt et des locations de courte durée
  • Les conséquences sur les projets en cours
  • Le sort à réserver aux optimisations TVA mises en place dans le passé (unité TVA, contrat de services, leasing financier, ….).  

·        Quelques exemples d'application concrets

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