La taxe sur les comptes-titres en 10 questions

Annoncée depuis l’été 2017, la taxe sur les comptes-titres a finalement été adoptée ce 1er février 2018. Qu’en est-il en pratique ?

Dans le numéro 8 de la lettre Actualités fiscales, Grégory Homans nous décrit sous forme de 10 questions-réponses cette nouvelle taxe:

  1. Personnes assujetties à la taxe sur les comptes-titres ?
  2. Titres visés par la taxe ?
  3. Conditions d’application de la taxe ?
  4. Taux de la taxe ?
  5. Quid en cas de cotitularité d’un compte-titres ?
  6. Quid en cas de compte-titres démembré (usufruit/nue-propriété) ?
  7. Comment est prélevée la taxe ?
  8. Quid des comptes ouverts auprès d’un établissement financier étranger ?
  9. Nouvelles obligations déclaratives ?
  10. Quelles sont les sanctions ?

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