Annoncée depuis l’été 2017, la taxe sur les comptes-titres a finalement été adoptée ce 1er février 2018. Qu’en est-il en pratique ?
Dans le numéro 8 de la lettre Actualités fiscales, Grégory Homans nous décrit sous forme de 10 questions-réponses cette nouvelle taxe:
- Personnes assujetties à la taxe sur les comptes-titres ?
- Titres visés par la taxe ?
- Conditions d’application de la taxe ?
- Taux de la taxe ?
- Quid en cas de cotitularité d’un compte-titres ?
- Quid en cas de compte-titres démembré (usufruit/nue-propriété) ?
- Comment est prélevée la taxe ?
- Quid des comptes ouverts auprès d’un établissement financier étranger ?
- Nouvelles obligations déclaratives ?
- Quelles sont les sanctions ?
Autres articles d’Actualités fiscales:
- Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés – Modifications apportées aux différents taux d’imposition – Partie 2 (Amaury della Faille)
