La donation d’un contrat d’assurance ou du bénéfice d’un contrat d’assurance (aspects civils et fiscaux)

Depuis de nombreuses années, l’assurance-vie est utilisée comme instrument de placement et de diversification des patrimoines.

De ce fait, les contrats d’assurance-vie – et plus particulièrement leur transmission à titre gratuit – se retrouvent fréquemment au cœur des questions de planifications patrimoniales engendrant de nombreuses questions pour les praticiens.

Dans un article paru dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de février 2018, Maître Emmanuel de Wilde d’Estmael et Maître Géraldine Rolin Jacquemyns analysent les conséquences civiles et fiscales de la transmission à titre gratuit d’un contrat d’assurance ou de son bénéfice que ce soit par le biais de la désignation bénéficiaire ou de la donation des droits du preneur du contrat d’assurance.

En droit civil, il sera analysé les procédures à suivre pour réaliser au mieux ces donations, ainsi que les diverses clauses qui peuvent être insérées dans un contrat de donation. En droit fiscal, seront entre autres analysés les soubresauts de la législation flamande et des positions de Vlabel en matière d'assurance-vie et quelques éléments de droit international.

 

E. de Wilde d’Estmael et G. Rolin Jacquemyns, « La donation d’un contrat d’assurance ou du bénéfice d’un contrat d’assurance (aspects civils et fiscaux) », Rec. gén. enr. not., 2018, n° 27.061, p. 41.

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