Véhicules de société à usage mixte – Impôts directs, TVA et droit social : nouvelle édition 2015 !

Sebastian Kirsch, Philippe Gamito, Bernard Mariscal, Laurent Willame, Alexis Ceuterick et Sophie van Rijckevorsel, « Véhicules de société à usage mixte – Impôts directs, TVA et droit social », Wolters Kluwer, 2015, 124 pages. 


Le régime fiscal des voitures de société a été profondément modifié, suscitant de nombreuses réactions. Nous y avions consacré un premier ouvrage en 2013 (« Fiscalité des véhicules de société à usage mixte – Impôts directs et TVA »).


Une nouvelle édition est à présent disponible, avec un texte mis à jour et agrémenté d’une partie consacrée aux règles applicables en matière de droit social.


Sébastian Kirsch (Directeur KPMG Conseils fiscaux) a répondu à quelques questions que nous lui avons soumises.


Quel est l'objectif de cet ouvrage ?

L'objectif de l'ouvrage est de maîtriser les règles fiscales et de droit social applicables aux voitures de société utilisées tant à des fins privées qu'à des fins professionnelles.

Face à la complexité des règles mises en place, les auteurs ont souhaité expliquer le régime applicable en présentant de manière systématique les différents cas de figure envisageables avec comme objectif constant que le lecteur puisse y trouver les réponses à toutes ses questions.

A qui s'adresse-il ? 

L'ouvrage s'adresse à tout entrepreneur, conseil fiscal, avocat ou fonctionnaire, mais également à tout employeur désireux de maîtriser ou d'approfondir le sujet.

Il présente un grand intérêt pour l’application des règles correctes en la matière. Il peut aussi être intéressant pour quiconque souhaite avoir une vue claire de cette problématique.

Quelles sont les changements intervenus depuis l’édition de 2013 ?

Entre l’édition de 2013 et l’édition présente, le législateur n’a pas procédé à des changements en profondeur du régime introduit alors. On en sait, en revanche, plus sur la manière d’appliquer le régime par les autorités : circulaires, rulings, articles…

Dans cette nouvelle édition, vous trouverez les données mises à jour, ainsi que des exemples d’application pratique.

Une nouvelle partie consacrée aux règles applicables en matière de droit social a également été ajoutée.

Quelles évolutions sont possibles dans le domaine ?

La congestion automobile croissante autour des grandes villes attire l’attention des politiques et du secteur automobile.

On s’oriente tout doucement vers une fiscalité axée sur l’utilisation multimodale plutôt que sur la possession d’un véhicule. Suite à la publication de plusieurs études sur le sujet on a parlé à maintes reprises de la mise en place d’une taxe kilométrique. Cependant, les véhicules de société à usage mixtes devraient être épargnés par une telle fiscalité au kilomètre pour quelques années encore.

Un autre sujet très à la mode est l’usage de plusieurs moyens de déplacement pour effectuer un trajet et l’avènement des plans cafeteria. Cette tendance devrait se confirmer dans les années à venir.

En résumé, l’orientation que la fiscalité des véhicules va prendre est encore mal connue, mais il ne fait aucun doute que la volonté politique de changer le comportement de l’utilisateur pour une meilleure mobilité s’exprimera par une nouvelle refonte de la fiscalité existante…


 

Publié 19-05-2015

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