Les organisations culturelles et créatives doivent demander la prime de 2.000 euros à Bruxelles Économie et Emploi (BEE) au plus tard le 15 juillet 2020. Elles doivent d’abord vérifier à l’aide de leur numéro d’entreprise si elles répondent aux critères. Ensuite, elles doivent compléter le formulaire de demande que BEE met à disposition sur son site internet.
Elles sont également tenues de joindre quelques annexes à ce formulaire, par exemple :
- une déclaration sur l’honneur ou une attestation comptable attestant la baisse effective de leur activité ; et
- une attestation bancaire relative à leur compte à vue (dénomination de l’organisation et numéro de compte).
Une organisation ne peut introduire qu’une seule demande d’aide.
Dans le mois de la réception de la demande d’aide, BEE fait savoir à l’organisation créative ou culturelle s’il accorde ou non la prime. Celle-ci est liquidée en une seule tranche, le plus rapidement possible et au plus tôt le 1er juillet 2020.
Les organisations qui ont des questions concernant l’état d’avancement de leur dossier peuvent contacter Bruxelles Économie et Emploi en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cultuur_COVID@gob.brussels. Les inspecteurs de l’emploi de BEE contrôlent si les organisations créatives et culturelles respectent les conditions d’octroi de la prime.
Ces mesures relèvent du règlement de minimis européen et de ses modifications ultérieures. L’arrêté n° 2020/42 du 18 juin 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entre en vigueur le 24 juin 2020.
Auteur : Christine Van Geel
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020
Vous trouverez sur notre page focus un aperçu de toutes nos actualités liées à la crise du coronavirus. Pour des informations plus détaillées sur les primes, veuillez consulter monKEY, la banque de données la plus spécialisée pour le comptable et le fiscaliste.
