Une prime de 2.000 euros pour les organisations culturelles et créatives de Bruxelles touchées par la crise du Covid-19

Publié 29-06-2020

Les organisations culturelles et créatives sans but lucratif de Bruxelles qui sont touchées par les mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de Sécurité peuvent demander une prime de 2.000 euros à Bruxelles Économie et Emploi (BEE). L’aide est limitée aux seules organisations qui n’ont pas bénéficié d’une autre aide Covid-19 accordée par la Région de Bruxelles-Capitale, une autre Région, une Communauté ou une institution qui dépend de l’une de ces entités. La demande d’aide doit être introduite auprès de BEE au plus tard le 15 juillet 2020.

Une prime unique de 2.000 euros

Le ministre bruxellois de l’Emploi octroie cette prime unique de 2.000 euros aux organisations créatives et culturelles qui :

  • ont subi une perte de recettes à la suite des mesures qui ont été prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et qui affectent le résultat annuel et la capacité de supporter les frais fixes ;
  • disposent d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • ont, dans leurs statuts, un objet social à caractère non économique et non commercial ;
  • exerçaient le 18 mars 2020 une activité relevant des codes NACE repris en annexe de l’arrêté n° 2020/42 du 18 juin 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • occupaient le 18 mars 2020 maximum cinq ETP ;
  • ne présentaient pas de bénéfices reportés ou de réserves non affectées supérieurs à 2.000 euros à la clôture des comptes le 31 décembre 2019.

Exclusion de l’aide ou remboursement de l’aide

Pour qu’une organisation créative et culturelle puisse par exemple demander la prime, elle ne peut faire l’objet d’une procédure de mise en faillite ou de liquidation entamée avant le 18 mars 2020. Elle ne peut non plus avoir déjà reçu une aide Covid-19 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou avoir demandé, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, une aide auprès d’une autre Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités.

Le bénéficiaire doit respecter les conditions d’exclusion et de remboursement pendant une période de trois ans à compter de la date d’octroi de l’aide.

Demande, octroi et remboursement de la prime

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