Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes

Publié 16-01-2019

Introduction

Si c’est à un jugement du Tribunal de première instance de Bruges du 19 février 2018 (16/29084/A) que l’on doit la première reconnaissance en justice d’un cas d’« abus fiscal » en matière d’impôts sur les revenus, un jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 25 juin 2018 (2017/638/A) est venu plus récemment admettre une seconde application positive de la mesure générale anti-abus de l’article 344, § 1er, du Code des impôts sur les revenus, telle qu’elle avait été réécrite en 2012.

Dans le numéro 2 de Actualités fiscales, Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet (BLOOM-Law), commentent de manière détaillée ce jugement. Ils reviennent sur l’intérêt fiscal de l’attribution de tantièmes, et en particulier son utilisation comme technique de « consolidation de fait », ce qui semble avoir été au cœur de la construction mise en place dans l’affaire soumise au magistrat bruxellois. Ils nous livrent pour terminer une appréciation critique du raisonnement du juge.

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