TVA : Listing clients

Chaque année, les assujettis doivent introduire auprès de l'administration une liste de leurs clients assujettis. Cette liste, également appelée " listing clients ", doit être déposée au plus tard le 31 mars. Nous nous proposons de vous détailler ici le contenu précis de ce relevé.

Qui est tenu au dépôt du listing ?

Le listing annuel des clients doit être déposé par toute personne titulaire d'un numéro d'identification à la TVA. Cette obligation vaut donc également pour : les assujettis qui introduisent une déclaration périodique (et non mensuelle) à la TVA, les assujettis soumis au régime agricole, les membres d'une unité TVA, ...

Seuls quelques assujettis sont dispensés de cette obligation. Il s'agit (1) des assujettis occasionnels qui vendent un immeuble neuf ou effectuent une livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf ; (2) des assujettis qui n'effectuent que des opérations exemptées sans droit à déduction et (3) des bateliers qui n'exploitent pas plus de cinq bateaux et qui ne déposent pas de déclaration périodique.

Qui doit être déclaré sur le listing ?

Les clients titulaires d'un numéro d'identification à la TVA et auxquels le déclarant a livré un bien ou fourni un service durant l'année écoulée doivent figurer sur le listing.

Certains clients ne doivent pas être mentionnés sur la liste (même s'ils ont fait l'objet de livraisons de biens ou de prestations de services dans le courant de l'année écoulée). Il s'agit (1) des clients qui n'effectuent eux-mêmes que des opérations exemptées sans droit à déduction ; (2) des assujettis établis à l'étranger qui ne sont pas identifiés à la TVA en Belgique ; (3) des clients non assujettis (particuliers/consommateurs finaux) et (4) des assujettis avec lesquels le déclarant a effectué des opérations pour un montant n'excédant pas 250 EUR.

Quelles opérations faut-il déclarer ?

Les opérations à déclarer sont les livraisons et services soumis à la TVA. En d'autres termes : le montant des ventes et autres opérations à la sortie pour lesquelles a été émis(e) une facture ou un document. Les opérations soumises à un régime particulier doivent également être reprises sur la liste. Tel est le cas des opérations qui relèvent du régime des tabacs manufacturés, du régime applicable aux journaux et quotidiens, du régime forfaitaire en vigueur pour les exploitants agricoles ou du régime de transfert de l'obligation de paiement au cocontractant.

Une série d'opérations ne doivent toutefois pas être déclarées. Il s'agit notamment :

  • des fournitures d'eau, de gaz et d'électricité ;
  • des services fournis par des opérateurs en télécommunication ;
  • de la fourniture par des établissements sans but lucratif de documents administratifs prescrits par la loi ;
  • des fournitures de journaux et périodiques sur la base d'un abonnement ;
  • du transport de personnes ;
  • des services fournis par les agences de voyages ;
  • de la location de coffres-forts,
  • ...

Concrètement

Le relevé doit mentionner (1) le numéro d'identification à la TVA du client, (2) le montant total (hors TVA) des biens livrés/services fournis et (3) le montant total de la TVA portée en compte.

Le listing doit être déposé au plus tard le 31 mars de l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle les opérations ont été effectuées. Depuis 2009, la déclaration doit être introduite par voie électronique via INTERVAT. L'assujetti qui n'est pas en mesure de déposer le listing par voie électronique peut encore établir la liste des clients sur un formulaire papier. Les agriculteurs et les petites entreprises soumises au régime de la franchise de la taxe ont le choix entre la voie électronique et le support papier.

Un relevé doit également être déposé lorsque l'assujetti ...

  • perd la qualité d'assujetti (dans les trois mois) ;
  • n'effectue désormais que des opérations exemptées de la TVA et n'ouvrant donc pas le droit à déduction (dans les trois mois qui suivent le changement).

Ce texte a aussi été publié sur Kluwer EasyWeb.
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Publié 04-03-2014

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