Trente ans d’Actualités fiscales : ça se fête !

En octobre 1982, naissait comme un complément naturel de la Revue Général de Fiscalité, la lettre d’informations Actualités fiscales. Devenue, par la suite, une publication à part entière cet hebdomadaire passe au crible toute l’actualité fiscale belge, depuis trente ans, au travers d’articles clairs, pratiques et concis, offrant au lecteur un regard critique et indépendant. Le Comité de rédaction, issu du Barreau, de l’Administration et du secteur privé est le garant de cette indépendance et de la qualité scientifique des textes publiés.

Kluwer se devait – cet automne – de fêter dignement cet anniversaire par deux évènements majeurs : la sortie d’un livre et la tenue d’un séminaire !

Le livre, tout d’abord, Trois écueils fiscaux examinés à la loupe vient de paraître.

L’originalité de cet ouvrage est qu’il met l’expertise du Comité de rédaction au service du lecteur afin de lui fournir les outils nécessaires pour tirer avantage de nombreuses situations fiscalement risquées.

Ce livre s’ouvre sur un article de Bernard Mariscal qui fait le point sur la déduction pour habitation propre et unique, d’application depuis huit ans. L’auteur passe ainsi en revue, notamment, les conséquences de l’exonération du revenu cadastral, le champ d’application de la déduction pour habitation propre et unique, le cumul de l’ancien et du nouveau régime, de même que les liens particuliers entretenus avec l’épargne à long terme et l’impôt des non-résidents.

Séverine Ségier poursuit en abordant le trust à travers de nombreux exemples. Après avoir envisagé la mise en trust d’un immeuble belge, l’auteur examine les décisions judiciaires et administratives belges relatives au trust, pour enfin analyser cette institution à la lumière de la nouvelle disposition anti-abus.  

Cet opus se clôt par un examen des réserves occultes opéré par Yves Dewael. Dans un premier temps, l’article analyse ce qu’il faut entendre exactement par cette notion, pour ensuite aborder les liens entretenus avec le principe d’annualité et son caractère éventuellement disproportionné, ainsi que les rapports entre les règles d’évaluation comptables et le fisc. De nombreux cas issus de la jurisprudence apportent à l’article éclairage résolument pratique.

Pour l’occasion, on lira en outre avec plaisir quelques souvenirs partagés par le premier responsable de la lettre des Actualités fiscales, Franz Bellande.

Ce livre est disponible ici.

Le deuxième évènement célébrant ces trente ans est la présentation de cet ouvrage, par le Comité de rédaction, lors d’un séminaire spécial qui se déroulera, en partenariat avec Kluwer formations, le jeudi 13 décembre 2012, de 14h à 17h30 à l’hôtel Dolce de La Hulpe. Chaque membre du Comité y exposera son article et répondra aux questions du public. Un prix spécial pour les abonnés et un package incluant le livre sont proposés. Vous trouverez toutes les d’informations ici.

Troisième cadeau que nous souhaitions offrir à cette lettre trentenaire : la doter de son propre compte Twitter. Au-delà du fait qu’il s’agit de la première publication fiscale belge présente sur cette plateforme, nous voulions pouvoir informer rapidement et simplement les lecteurs et toute personne intéressée, notamment, des articles en préparation, des opportunités liées au développement de leur lettre d’informations, ... Il nous a semblé que ce médium se prêtait parfaitement à cet usage.

Au-delà de ces évènements, Kluwer démontre que cette honorable publication, sans se reposer sur ses acquis, se remet en question et sans cesse évolue afin de fournir, à un nombre toujours croissant de lecteurs, un aperçu de toute l’actualité fiscale.

Publié 22-11-2012

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