Toute la fiscalité des véhicules de société à usage mixte en 5 questions

Ces derniers mois, le régime fiscal des voitures de société a été profondément modifié, suscitant de nombreuses réactions, parfois justifiées, souvent émotionnelles. Philippe Gamito, Sebastian Kirsch et Bernard Mariscal ont analysé en profondeur ces nouvelles règles fiscales dans un ouvrage enrichi d’exemples pratiques, intitulé "Fiscalité des véhicules de société à usage mixte - impôts directs et TVA".

 

Quel est l'objectif de cet ouvrage ?

L'objectif de l'ouvrage est de permettre à quiconque n’est pas expert en la matière de comprendre les nouvelles règles fiscales applicables aux voitures de société lorsque celles-ci sont utilisées tant à des fins privées qu'à des fins professionnelles. Face à la complexité des nouvelles règles mises en place, les auteurs ont souhaité expliquer le nouveau régime en présentant de manière systématique les différents cas de figure envisageables avec comme objectif constant que le comptable, le dirigeant d’entreprise puissent y trouver les réponses à toutes ses questions.

 

A qui s'adresse cet ouvrage ? 

L'ouvrage s'adresse à tout entrepreneur, conseil fiscal, avocat ou fonctionnaire, désireux d'approfondir la matière. Il présente également un intérêt pour les personnes en général qui désirent avoir une vue claire sur les derniers développements en la matière.

 

En matière d’impôts directs, quels ont été les changements marquants?

En matière d'impôts directs, le nouveau régime d’évaluation des avantages de toute nature pour l’utilisation privée des voitures de société est basé sur la valeur catalogue des véhicules et sur leur émission de CO². Cependant, même si la nouvelle formule en question peut paraître assez claire, en pratique de nombreuses questions se sont posées et le législateur a dû recourir à de nombreuses lois rectificatives, engendrant par là, une véritable confusion et une insécurité juridique.

Bernard Mariscal analyse les nouvelles règles applicables en matière d’impôts directs et clarifie tous les points d’interrogations qui ont posés question.

 

Les changements en matière TVA ont-ils également posés de telles problèmes?

En ce qui concerne la TVA, on serait tenté de répondre que ce fût presque pire ! Le Code de la TVA a été modifié avec effet au 1er janvier 2011 et l’Administration a publié trois décisions pour finalement rendre le nouveau régime obligatoire au 1er janvier 2013. Aujourd’hui, certaines questions pratiques restent toujours en suspens et l’Administration a déjà annoncé la publication d’une quatrième décision dans le courant de cette année.

Philippe Gamito et Sebastian Kirsch passent en revue le nouveau régime TVA et l’illustrent de nombreux exemples pratiques permettant ainsi une compréhension claire et précise de celui-ci.

 

Beaucoup de commentateurs ont estimé que les nouvelles règles de taxation des voitures de société allaient défavoriser le secteur automobile. Qu'en est-il réellement? 

Malgré l'introduction de ces nouveaux régimes de taxation en impôts directs et en TVA, le nombre de voitures de société n'a certainement pas diminué, contrairement à ce que le secteur automobile redoutait. Les charges sur les salaires sont suffisamment élevées en Belgique pour que la voiture de société reste un avantage intéressant pour tout employé. Paradoxalement, l’impact budgétaire qui devait résulter de ces régimes n’a pas eu l’effet escompté.

 

Fiscalité des véhicules de société à usage mixte  Philippe Gamito - Sebastian Kirsch - Bernard Mariscal - "Fiscalité des voitures de société à usage mixte - impôts directs et TVA", Kluwer, 2013, 100 p.

 

Publié 22-03-2013

  376