Se rendre au travail en voiture

Si vous prenez la route, le fisc n’est jamais loin. Même les déplacements domicile-lieu de travail suscitent des questions fiscales. Puis je déduire les frais de mes déplacements professionnels ? Qu’en est-il des trajets domicile-lieu de travail ? Serait-il plus avantageux de se déplacer à vélo ou en train ? Existe-t-il une intervention fiscale pour les voitures électriques ? Vous trouverez ci-dessous la réponse à ces différentes questions...

Déplacements domicile-lieu de travail

La règle 

Les frais relatifs aux déplacements domicile-lieu de travail font l’objet d’un forfait spécifique de 0,15 euros par kilomètre parcouru. Ce forfait vaut pour tous les contribuables qui se déplacent en voiture de leur domicile à leur lieu de travail fixe, à savoir le lieu où est exercée leur activité professionnelle. Tant les salariés que les dirigeants d’entreprise et les indépendants (commerçants et titulaires de professions libérales) peuvent l’appliquer.

Attention : aussi étrange que cela puisse paraître, ce forfait spécial relève des « frais professionnels réels ». Il ne vaut donc que pour les personnes qui prouvent leurs frais professionnels réels et non pas pour celles qui appliquent le forfait général.

Le trajet

Le trajet parcouru par le contribuable ne doit pas nécessairement être le plus court. Il s’agit du trajet qui, selon les circonstances concrètes (distance, trafic, durée du trajet, nature de la route) peut être considéré comme « normal ». Toute « distance supplémentaire » parcourue pour des raisons privées n’entre pas en considération pour le trajet domicile-lieu de travail.

Exemple

Si sur le chemin du travail, vous déposez les enfants à l’école, le trajet complet reste un déplacement domicile-lieu de travail. Si vous devez faire un détour de 2 kilomètres pour déposer vos enfants, ces 2 kilomètres ne constituent pas un déplacement domicile-lieu de travail.

Si le contribuable a plusieurs lieux de travail fixes (par exemple un professeur qui donne cours dans plusieurs écoles), le forfait vaut de toute manière entre le domicile et le lieu/les lieux de travail. Pour les déplacements entre les différents lieux de travail, le contribuable peut choisir entre (1) les frais réels limités à 75 %, qui sont applicables pour les déplacements professionnels (voir infra) et (2) l’application du forfait kilométrique.

Il est également possible d’effectuer plusieurs déplacements domicile-lieu de travail par jour. Le contribuable peut ainsi rentrer chez lui à midi et déduire deux fois par jour le forfait pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il doit toutefois être possible de rentrer chez soi compte tenu du règlement de travail, de la durée de la pause repas, de la distance domicile-lieu de travail, etc.

La voiture

Le forfait ne peut être appliqué que si le déplacement est effectué au moyen d’une voiture :

  • dont le contribuable est propriétaire;
  • qui est immatriculée au nom du contribuable à la DIV ;
  • dont le contribuable dispose de manière permanente dans le cadre d’un contrat de leasing ;
  • qui appartient à l’employeur ou à la société du contribuable et pour laquelle il est dès lors taxé au titre d’avantage de toute nature.

Si la voiture appartient au contribuable, son conjoint et ses enfants peuvent également l’utiliser et appliquer le forfait. Cette règle doit être appliquée de manière stricte. Il en résulte que :

  • si le fils de l’administrateur utilise une voiture de société de la société de son père, il ne peut pas appliquer le forfait (= le contribuable n’est pas propriétaire du véhicule) ;
  • un contribuable ne peut pas appliquer le forfait s’il utilise la voiture de sa fille (= un enfant peut utiliser la voiture de ses parents, mais l’inverse n’est pas vrai) ;
  • un contribuable ne peut pas appliquer le forfait si la voiture appartient à son partenaire cohabitant de fait (= les cohabitants de fait ne sont pas assimilés aux conjoints).

Cas particulier : le covoiturage

Les pouvoirs publics ayant pour objectif d’encourager le covoiturage, le législateur a prévu une réglementation spéciale pour les travailleurs qui y recourent. Le forfait de 0,15 EUR/km peut être déduit non seulement par le chauffeur, mais aussi par les passagers. Ceux-ci sont toutefois soumis à un maximum de 100 kilomètres (aller simple).

Quant au chauffeur, il conserve le forfait même si les passagers lui donnent une participation.

Déplacements professionnels

Règle

Il va sans dire que les frais liés aux déplacements professionnels constituent des frais professionnels. Ils sont dès lors déductibles, mais pas entièrement. La déductibilité est en effet limitée à 75 % des frais.

Quels déplacements?

Il s’agit de déplacements professionnels qui ne constituent pas des déplacements domicile-lieu de travail. Le lieu de départ du déplacement peut être le domicile ou le lieu de travail fixe. La destination peut être un lieu autre que le lieu de travail fixe, par exemple un client (potentiel), un fournisseur, un chantier, le lieu où est suivie une formation professionnelle, etc.

Quels frais?

Presque tous les frais professionnels sont soumis à cette limitation : achat de la voiture (amortissements), taxes (taxe de circulation, taxe de mise en circulation), assurances, frais d’entretien et de réparation.

Constituent une dérogations à la règle générale et sont dès lors entièrement déductibles : les frais de carburant, les frais de mobilophone et les frais de financement.

Déplacements privés

Il va sans dire que les frais relatifs aux déplacements privés ne sont pas déductibles.

Réduction d’impôt pour les voitures électrique

L’achat d’un véhicule électrique donne lieu à un incitant fiscal sous forme de réduction d’impôt. Entrent considération l’achat d’une voiture, d’une motocyclette ou d’un triporteur. Seuls les véhicules 100 % électriques peuvent bénéficier de cette mesure d’aide. Le régime ne s’applique donc pas aux « hybrides », qui sont dotés à la fois d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion interne.

La réduction s’élève à 15 % du prix d’acquisition du véhicule. Par ailleurs, le montant est limité à maximum 4 940 euros pour les voitures et 3 010 euros pour les motocyclettes et les triporteurs (montant pour l’exercice d’imposition 2014).

Le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt pour l’année de revenus au cours de laquelle le paiement a été effectué. Pour des raisons pratiques, l’administration admet que le paiement a été effectué à la date de la facture d’achat.

La réduction d’impôt n’est pas transférable. Le contribuable ne peut donc « l’utiliser » que s’il paye suffisamment d’impôts. L’éventuel solde ne peut pas être utilisé au cours d’une année ultérieure.

Exemple

M. Dupont a acheté une voiture électrique d’une valeur de 24 000 euros et a donc droit à une réduction d’impôt de 3 600 euros. Il s’avère finalement qu’il n’est redevable que 3 200 euros d’impôts (avant la réduction). Cela signifie que le solde de 400 euros (3200 – 3600 = -400) est irrémédiablement perdu. Cette année, il ne paiera donc pas d’impôts : l’impôt dû est ramené à zéro. Il ne peut toutefois pas récupérer le solde de la réduction (400 euros) l’année prochaine.

Autrement qu’en voiture

En transports publics

Les travailleurs qui optent pour les transports publics se font généralement rembourser leur abonnement par leur employeur. Si l’employeur intervient effectivement dans les frais, le remboursement constitue un avantage social exonéré et n’est donc pas soumis aux impôts dans le chef du travailleur.

Les travailleurs qui se rendent au travail en transports publics peuvent d’ailleurs également appliquer le forfait de 0,15 EUR/km.

A vélo ou à pied

Les travailleurs qui se rendent au travail d’une autre manière (à lette, à pied ou à vélo) peuvent également appliquer un forfait. Comme pour les déplacements domicile-lieu de travail en voiture, ce forfait s’élève à 0,15 EUR/km.

Pour le vélo, le forfait a même été porté à 0,22 EUR/km (pour cet exercice d’imposition et le suivant).

Contrairement aux déplacements domicile-lieu de travail en voiture, ce forfait n’est pas obligatoire. Le contribuable peut dès lors apporter la preuve que ses frais réels sont plus élevés.

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Publié 11-06-2014

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