Que faut-il espérer pour l’exercice d’imposition 2017 ?



Le tax shift et la régionalisation continueront à sortir leurs effets dans la prochaine déclaration fiscale (revenus 2016). Ce qui ne la simplifiera pas… On fait le point.



Il est bien sûr prématuré de se pencher dès maintenant sur la déclaration de revenus 2016, sachant qu’il faudra la rendre seulement le 30 juin 2017. Mais on peut d’ores et déjà confirmer que la politique du tax shift et de la régionalisation continuera à sortir ses effets ces prochaines années, guidée par un besoin continu de transparence fiscale.

En ce qui concerne le calcul de l’impôt à proprement parler, la tranche d’imposition à 30 % sera réduite dès l’exercice d’imposition 2017 (c’est-à-dire les revenus compris entre 10 860 € et 12 470 €), le but étant que cette dernière disparaisse, au profit de la tranche d’imposition à 25 %, à compter de l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018). La tranche d’imposition
à 45 % sera également, dès l’exercice d’imposition 2017, progressivement réduite, au profit de la tranche d’imposition à 40 %.

Frais forfaitaires à nouveau majorés

Dans le prolongement de l’exercice d’imposition 2016, les frais forfaitaires pour les travailleurs salariés seront, à nouveau, majorés. Le code anticipe en effet la disparition de la tranche à 8 % au profit de celle à 11 % et porte le plafond total indexé de frais forfaitaires à 4 240 €.

Taxe sur la spéculation


En ce qui concerne les plus-values, depuis le 1er janvier 2016, la taxe sur la spéculation est entrée en vigueur. À ce titre, les plus-values réalisées (hors exercice d’une activité professionnelle) sur des titres cotés en bourse (belge ou étrangère ou plateforme similaire) revendus endéans les six mois de leur achat seront soumises à un impôt de 33 %. Cet impôt sera en principe retenu par voie de précompte par l’agent intermédiaire établi en Belgique. Dans les cas où le précompte ne peut être retenu (par exemple en l’absence d’intermédiaire belge), la plus-value devra être
reportée dans la déclaration de revenus du contribuable.

Bonus logement et chèque-habitat

Enfin, au niveau régional wallon, soulignons que le bonus logement coexistera désormais avec le chèque-habitat. Ce dernier sera d’application pour les prêts hypothécaires d’une durée minimale de 10 ans conclus à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition d’une habitation unique en Région wallonne. Cette nouvelle réduction d’impôt viendra, nous n’en doutons
pas, compléter le cadre IX de la déclaration de revenus déjà bien fourni par les précédents régimes successifs toujours en vigueur.

Un article de Frédéric Jacquet, Senior director, Deloitte conseils fiscaux à retrouver également dans le supplément "Votre guide des impôts 2016" de L'Avenir du vendredi 27 mai disponible sur tablette iPad ou Android et sur PC.

Publié 27-06-2016

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