Que faire si mon flexi-job a été mal déclaré à l’administration fiscale ?

En plus de mon emploi habituel, je travaille également dans l’horeca avec le statut flexi-job. Mais mon employeur a communiqué un mauvais statut au secrétariat social. Je l’ai signalé au secrétariat social et à mon employeur. Malgré cela, ces revenus apparaissent à présent comme les revenus d’un emploi habituel dans les annexes de ma déclaration fiscale. Je dois donc payer beaucoup plus d’impôts sur ces revenus que l’impôt normalement dû sur un flexi-job. Comment puis-je rectifier cela ?

Il s’agit là d’une histoire étrange. Vous dites avoir travaillé l’an dernier dans le système des flexi-jobs, mais que ni votre employeur, ni le secrétariat social de votre employeur qui se charge d’établir les fiches de revenus fiscales, n’ont enregistré ce travail comme tel ?

Vous avez donc, je suppose, reçu une fiche fiscale 281.10 avec le montant de vos revenus complémentaires dans l’horeca repris sous le code 250 (comme travailleur habituel) ou sous le code 263 (comme travailleur occasionnel). Alors que les revenus de flexi-jobs ne peuvent figurer sur la fiche 281.10 que dans la rubrique 26 f, sans code fiscal. 

Si toutes les conditions légales pour un statut flexi-job étaient réunies — vous deviez notamment déjà être occupé à 4/5e comme salarié au service d’un autre employeur — et que vous avez perçu des revenus complémentaires dans l’horeca dans le cadre d’un « contrat de travail flexi-job », généralement aussi sur la base d’une convention-cadre écrite spécifique conclue entre vous-même et votre employeur, il y a sans doute eu une erreur administrative.

Je vous conseille dans ce cas de contacter à nouveau votre employeur horeca ou son secrétariat social et de leur demander d’établir une nouvelle fiche négative 281.10, comme cela s’appelle, avec les bons montants.

Vous avez tout intérêt à le faire. Dans l’état actuel des choses, vos revenus complémentaires risquent d’être imposés au taux de 50 % (code 250) ou 33 % (code 263), alors que les revenus d’un flexi-job sont exonérés d’impôt.

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