Qu’est-ce qu’une « entreprise impliquée dans l’économie circulaire » à Bruxelles ?

Publié 20-03-2019

En mai 2018, la Région bruxelloise a mis en place un vaste régime d’aide aux entreprises en vue de promouvoir leur expansion économique. Une « aide aux investissements généraux » est ainsi octroyée aux micro, petites et moyennes entreprises qui réalisent un investissement sur le territoire de la Région. Toutefois, cette aide peut être majorée de 10 % pour les entreprises reconnues comme impliquées dans l’économie circulaire. Le gouvernement bruxellois fixe aujourd’hui la procédure de reconnaissance des entreprises concernées.

 

Une micro, petite ou moyenne entreprise est impliquée dans l’économie circulaire lorsqu’elle limite, par ses pratiques de gestion ou son modèle d'affaires, son usage de matières vierges non renouvelables et la production de déchets. Pour pouvoir être reconnue comme telle, l’entreprise doit répondre à certains critères fixés aujourd’hui par le gouvernement. Le ministre bruxellois de l’Economie précisera ultérieurement le nombre de points que représente chaque critère, ainsi que le nombre de points que l’entreprise doit récolter pour obtenir la reconnaissance.

 

Parmi les critères fixés, figurent quatre bonnes pratiques (« limitation des déchets d'emballage », « écoconception », « approvisionnement en matières premières durables » et « commerce local »), cinq modèles d'affaires (« récupération de ressources », « extension de la garantie des produits », « prolongation effective de la vie des produits », « économie de la fonctionnalité » et « plateforme de partage ») ainsi que deux critères permettant de valoriser les entreprises qui assurent la traçabilité de leurs « flux de matière ».

 

L'entreprise intéressée doit introduire sa demande de reconnaissance auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE) sur un formulaire-type que BEE établira et rendra disponible sur son site internet. Ce formulaire-type précisera également les annexes que l'entreprise doit joindre à sa demande.
Si la demande est acceptée, la reconnaissance ainsi octroyée restera valide pour 36 mois.
Attention, certains secteurs sont exclus du champ d’application de l’aide.

 

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