Projet d'avis CNC : Impôts

La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Impôts ».

Le présent avis précise comment une entreprise est tenue de reprendre les divers impôts dans ses comptes annuels. Une distinction est opérée entre les impôts sur le résultat et les autres impôts. Vu l’importance d’un reporting précis et clair, le présent avis attire également l’attention sur les informations à mentionner dans l’annexe ou ailleurs dans les modèles établis par la Banque nationale de Belgique.

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 mars 2018 à 17h au plus tard.

Source : www.monKEY.be

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