Pour favoriser les bas et moyens revenus, les tranches d’imposition évoluent



Une des pistes suivies par le tax shift pour augmenter le pouvoir d’achat est d’élargir certaines tranches d’imposition et d’en supprimer une autre. Explications.


Des tranches d’imposition élargies


L’un des autres impacts du tax shift, c’est celui sur les taux d’imposition. Actuellement, l’impôt des personnes physiques est un impôt progressif par tranches successives de 25 %, 30 %, 40 %, 45 % et 50 %. Afin de diminuer la pression fiscale sur les bas et moyens revenus, les tranches d’imposition de 25 % et de 40 % vont être progressivement élargies, tandis que la tranche de 30 % disparaîtra dès l’année de revenus 2018. Par ailleurs, la limite inférieure de la tranche d’imposition de 45 % sera relevée, de sorte que le contribuable atteindra moins facilement cette tranche d’imposition.



Majoration future de la quotité exemptée d’impôt


D’autres changements se rapportent à la quotité exemptée d’impôt, c’est-à-dire à la partie du revenu non soumise à impôt. C’est ce qu’on appelle également le minimum imposable : si vos revenus dépassent la quotité de revenus exemptée, ils seront imposés.


Actuellement 


Aujourd’hui, le montant du minimum imposable s’élève à 4 095 € ou 4 260 € si vos revenus sont inférieurs à 15 220 € (quotité majorée). À titre d’information pour 2016, les montants indexés s’élèvent à 7 130 € ou 7 420 € si vos revenus sont inférieurs à 26 510 €.


Deux changements dans le futur


Dans un premier temps, le seuil des revenus pour l’application de la quotité exemptée majorée va significativement augmenter : il passera de 15 220 € à 25 220 € dès l’année de revenus 2018. Plus de
contribuables devraient donc bénéficier de la quotité majorée. Dans un second temps, à partir de l’année de revenus 2019, le montant de ce minimum imposable devrait être uniformisé pour tous les
revenus et devrait s’élever à 4 785 €, majoré des éventuels suppléments pour enfants à charge. La quotité d’impôt exemptée passerait ainsi de 4 095 €/4 260 € à 4 785 €. Les montants mentionnés sont bien sûr soumis à indexation.


En conclusion


De nombreuses évolutions sont prévues sur le plan fiscal au niveau de l’impôt des personnes physiques. L’intention principale est de diminuer la pression fiscale sur les revenus du travail. Les changements à venir devraient progressivement sortir leurs effets et impacter positivement le portefeuille du contribuable.

Un texte d'ASTRID DEPAYE, Senior-Advisory-Tax, BDO Conseils fiscaux

basrevenus2017



 

Publié 21-06-2017

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