Mesures alternatives de performance

Publié 30-04-2019

L’utilisation abusive par certaines entreprises de mesures alternatives (aussi appelées « non conformes ») de performance continue à susciter de nombreuses réactions tant de la part des autorités de normalisation et de contrôle que de la presse financière.

Il s’agit de mesures telles que : EBIT, EBITDA, EBITDA ajusté, flux de trésorerie disponibles etc.

La Commission des Normes Comptables a publié à ce sujet un avis qui a été commenté dans la lettre Actualité comptable[1]. L’organisme de normalisation comptable internationale (IASB), l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF - ESMA) et l’autorité de tutelle américaine (SEC) sont à l’origine d’un corpus réglementaire visant à baliser le recours à ces mesures qui, il est vrai, procèdent souvent de l’alchimie comptable permettant de transformer une perte en un bénéfice.

Dans un article récent publié dans le Financial Times[2], la journaliste cite le cas de General Electric (GE) qui publie ses résultats pour l’exercice écoulé : une perte de $ 2,43 par action, mais un bénéfice « ajusté » de $ 0,65 par action. De même, Tesla : une perte de $ 5,72 par action, ramenée à $ 1,33 de perte « non-GAAP ».

Dans le cas de GE, l’ajustement élimine de la mesure alternative de performance une charge de dépréciation sur le goodwill comptabilisée après que des opérations de fusion et acquisition s’avèrent avoir été désastreuses. Dans le cas de Tesla, la différence porte sur les charges de personnel liées à l’attribution d’options sur actions (« stock options ») aux dirigeants. Dans ces deux cas, il n’est pas certain que les mesures alternatives de performance fournissent une information plus pertinente ou plus fiable que le simple résultat par action tel qu’il ressort des états financiers publiés.

Les opérations de croissance externe par fusion et acquisition sont en général présentées comme « accrétives », jusqu’au moment où l’on découvre que les synergies escomptées ne se produisent pas. Comme ceci arrive fréquemment, on peut se demander pourquoi les résultats présentés dans les comptes devraient être ajustés pour éliminer l’impact d’un phénomène récurrent. Par ailleurs, quelle est la différence entre une rémunération ou un bonus payé en cash et l’octroi d’options sur instruments de capitaux propres ? Dans les deux cas, il s’agit d’une dépense dont la charge est in fine supportée par l’actionnaire.

Une étude réalisée par Audit Analytics[3] révèle qu’aux Etats-Unis 97 % des entreprises reprises dans l’indice boursier S&P 500 ont utilisé au moins une mesure alternative de performance en 2017, contre 59 % en 1996. En moyenne chaque entreprise en utilise sept.

Les autorités de normalisation et de contrôle, d’abord la SEC et dans la foulée l’IASB, tentent de juguler ou du moins de contrôler l’inflation de ces mesures alternatives. Ainsi, aux Etats-Unis, près d’un quart des observations formulées par la SEC au travers de ses « comment letters » porte sur les mesures alternatives de performance. Dans une « comment letter » la SEC pose des questions, formule des commentaires, et parfois requiert que des modifications soient apportées aux rapports et états financiers publiés.

La SEC, et plus récemment l’IASB, s’inquiète en particulier de l’accent mis sur les mesures alternatives de performance au détriment des chiffres publiés. Par exemple, utiliser pour l’EBIT ou l’EBITDA une police de caractères (« font ») de plus grande taille que pour le bénéfice avant impôts, utiliser des majuscules, imprimer en caractère gras, souligner etc.

Une récente modification de la norme IAS 1 (Présentation des Etats Financiers) interdit de présenter de façon prééminente dans le compte de résultats des sous-totaux non prévus dans le schéma minimal du compte de résultats, comme, par exemple, EBIT ou EBITDA[4]. Cette interdiction est d’application de longue date aux Etats-Unis, avec la nuance que des mesures alternatives de performance ne peuvent pas être utilisées dans les états financiers, car, par définition, ces mesures ne sont pas conformes aux GAAP ; lorsque la direction d’une société américaine estime utile ou nécessaire à la meilleure information des utilisateurs des états financiers de présenter des mesures alternatives de performance, celles-ci doivent figurer non pas dans les états financiers, mais dans le rapport de gestion (MD&A – Management Discussion and Analysis), qui ne fait pas partie des états financiers.

La SEC a infligé à la société ADT en mars 2018 une amende de $ 100.000 pour infraction à la réglementation sur la présentation des mesures alternatives de performance. Celle-ci avait présenté en exergue d’un communiqué de presse des mesures alternatives de performance, et relégué la présentation des chiffres extraits du compte de résultats plus loin dans le corps du communiqué.

$ 100.000 pour présenter des chiffres à la mauvaise page d’un communiqué de presse. Voilà de quoi faire réfléchir.

 

Un texte du numéro 8 d'Actualité Comptable.

[1] Actualité comptable n° 12, année 34. EBITDA et EBIT : Vagabondage comptable. Voir aussi : Actualité comptable n° 23, année 34 : De l’interprétation des mesures de performance non conformes.

[2] “Beware the allure of adjusted accounting”, Brooke Masters, Financial Times, édition du mercredi 6 février 2019.

[3] Audit Analytics est un service de renseignement sur les sociétés cotées, disponible en ligne, offert par la société Ives Inc.

[4] Un paragraphe 55A (§ 85A et 85B pour les autres éléments du résultat global) est ajouté pour préciser la manière de présenter les sous-totaux lorsqu’une entité fait le choix de présenter des rubriques supplémentaires à la liste du § 54 (à la liste du § 82 pour les autres éléments du résultat global), et notamment le fait qu’ils ne doivent pas être présentés de façon prééminente.

Auteur: Philippe LONGERSTAEY

Maître de Conférences honoraire Solvay Brussels School – Economics & Management, Réviseur d’entreprises honoraire, CPA (State of New York), CFA, CAIA

 

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