Les enjeux idéologiques de la progressivité de l’impôt

On parle beaucoup actuellement de la progressivité de l’impôt. Ce débat est passionnant car derrière les faits, relativement simples, ce cachent tant les idéaux de chacun que les enjeux politiques qui en découlent. Etat de la question.

Rappel - Minimum imposable et tranches d’imposition

Une partie de nos revenus n’est pas taxée : la quotité de revenu exemptée d'impôt dont le montant de base, pour la déclaration 2013 (revenus 2012) est de 6 800 euros par an pour tous les contribuables. Cette quotité exemptée pouvant varier selon la situation personnelle de chacun (enfant à charge,…).

Les revenus dépassant cette quotité exemptée d'impôt se voient taxer d’un impôt progressif par tranches. En d’autres termes, le pourcentage de l'impôt augmente au fur et à mesure que le revenu s'accroît. Les 5 tranches d'imposition actuellement en vigueur sont les suivantes :

  • de 0 à 8 350 euros : 25% de taux d’imposition;
  • de 8 350 à 11 890 euros : 30 % de taux d’imposition;
  • de 11 890 à 19 810 euros : 40 % de taux d’imposition;
  • de 19 810 à 36 300 euros : 45 % de taux d’imposition;
  • au-delà de 36 300 euros : 50 % 

Précisons que l'impôt qui sera finalement dû  dépend, en outre, de diverses réductions et majorations en fonction de la nature des revenus, de dépenses effectuées au cours de la période imposable, des additionnels communaux,…

Enjeux politiques

Les débats actuels nous permettent d’affirmer que, loin de défendre l'impôt à taux unique, un consensus semble se dégager, au sein de la classe politique pour accentuer la progressivité. La controverse porte essentiellement sur la manière d’y parvenir.

Pour simplifier, retenons ainsi d’un récent débat dominical que si la gauche paraît plus encline à réduire la charge fiscale sur les bas et moyens revenus en augmentant la quotité exemptée d’impôt (à 25.000 euros par an, par exemple), la droite plaide pour une augmentation de la progressivité en  réduisant le nombre de tranches d’imposition. Pour les centristes il faut se focaliser sur la quotité exonérée en allant au-delà du plafond de 25.000 euros. Par ailleurs, selon cette position, la classe moyenne paierait moins d’impôt, le taux supérieur de 50 % semblant actuellement trop rapidement atteint, dès 37.000 euros de salaire annuel.

Ce système est-il équitable ?

Ce système a été instauré dans la plupart des pays entre les années 1913 et 1920. Plus particulièrement, il fut adopté en Belgique dès 1919. L'idée fondamentale, sur laquelle la progressivité s’appuie, consiste à reconnaître, et partant à préserver, la partie des revenus essentielle aux besoins primaires d’une personne. Cette philosophie justifie ainsi de taxer d’avantage les revenus les plus importants et de ne pas taxer, a contrario, les revenus les plus modestes.

Si ce système semble, prima facie, le plus équitable et semble par ailleurs avoir faire ses preuves, des critiques sont régulièrement émises à son encontre.

L’argument généralement avancé, pour battre en brèche la progressivité de l’impôt, est que l’avantage pour le Fisc serait négligeable, voir nul. En effet, les plus nantis pourraient aisément, selon ce point de vue, trouver les moyens d'échapper à l'impôt. Il semblerait d’ailleurs que les recettes obtenues par l'imposition des tranches les plus élevées puissent tout aussi bien être obtenues grâce à un impôt proportionnel modéré. Poussant ce raisonnement à l’extrême, les partisans de cette thèse considèrent qu’une forte imposition incite à la fraude et accentue les pertes pour le Fisc.

Par ailleurs, d’un point de vue logistique, il semblerait que la mise en œuvre de l’imposition par tranches soit complexe et engendre des coûts de recouvrement élevés. A cela s’ajoute une certaine opacité consistant, pour les contribuables, à ne pouvoir estimer facilement leur effort d'imposition réel. D’aucuns avancent même le sentiment de subir une pression injuste de la part du Fisc. A contrario, on  pourrait arguer que taxer davantage les plus riches favorise l'acceptation de l'impôt par les classes moyennes...

Publié 20-11-2013

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