Les enfants à charge, un avantage fiscal non négligeable



On commence par un rappel des tranches d’imposition sur les revenus, en sachant que la part exemptée d’impôts s’élève cette année à 7 090 €. Cette somme est majorée en fonction du nombre d’enfants à charge, avec des subtilités si les parents sont séparés.

L’ impôt sur les revenus des personnes physiques est calculé de la façon suivante pour l’exercice d’imposition 2016 (année revenus 2015) :

  • 25 % pour la tranche de revenus de 0,01 € à 8 710 €;
  • 30 % pour la tranche de revenus de 8 710 € à 2 400 €;
  • 40 % pour la tranche de revenus de 12 400 € à 20 660 € ;
  • 45 % pour la tranche de revenus de 20 660 € à 37 870 € ;
  • 50 % pour la tranche de revenus supérieure à 37 870 €.


Chaque contribuable bénéficie d’une quotité de revenus exemptée d’impôt (calculée au tarif le plus bas) qui s’élève, pour l’exercice d’imposition 2016, à 7 090 €.

Majoration pour enfant(s) à charge

Ce montant de base exempté d’impôt est majoré de suppléments en fonction du nombre d’enfants à charge du contribuable, soit les sommes suivantes pour l’année de revenus 2015 :
  • 1 enfant : 1 510 € ;
  • 2 enfants : 3 880 € ;
  • 3 enfants : 8 700 € ;
  • 4 enfants : 14 060 € ;
  • plus de 4 enfants : 14 060 € + 5 370 € par enfant supplémentaire.


Un enfant handicapé compte double, ce qui implique qu’un contribuable qui a deux enfants dont un est handicapé bénéficie d’un supplément de 8 700 € pour l’exercice d’imposition 2016. Si le parent d’enfant (s) à charge est imposé comme un isolé, il bénéficie également d’un supplément (complémentaire) de 1 510 €.

En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants et lorsque l’hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables, chacun des deux parents, s’il est isolé, peut bénéficier de la moitié du supplément accordé pour l’(es) enfant(s) commun(s), mais aussi de la totalité d’un supplément (complémentaire) de 1 510 € pour parent
avec enfant(s) à charge imposé comme un isolé. Pour ce faire, il faut cependant que l’hébergement soit réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables. Il y a deux manières de légaliser cet hébergement
  • Soit sur la base d’une convention enregistrée ou homologuée par un juge qui prévoit que l’hébergement est réparti de manière égalitaire et que les parents

sont disposés à répartir les suppléments de la quotité exemptée d’impôt pour l’enfant en question.
  • Soit sur la base d’une décision judiciaire mentionnant que l’hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables.


Il y a un revers à la médaille

Une règle fiscale trop souvent oubliée en pratique prévoit que si les parents séparés ou divorcés répartissent entre eux l’avantage fiscal relatif à un enfant à charge (en cas d’hébergement réparti de manière égalitaire et d’exercice conjoint de l’autorité parentale), cela a pour conséquence que l’enfant en question est censé faire partie de chacun de leur « ménage » respectif
et qu’aucun d’entre eux ne peut dès lors déduire fiscalement les rentes alimentaires qu’il paie pour l’enfant en question.

Une solution, à laquelle on ne pense pas toujours, consiste donc à abandonner la totalité de l’avantage fiscal au conjoint qui reçoit la rente alimentaire pour l’enfant, en échange d’une réduction du montant de cette rente. À vos calculettes !

Un article d'Henri Coubeau, Avocat-Associé, cabinet d'avocats Dumon Sablon Vanheeswijck à retrouver également dans le supplément "Votre guide des impôts 2016" de L'Avenir du vendredi 27 mai disponible sur tablette iPad ou Android et sur PC. 

Publié 15-06-2016

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