Les conséquences du Brexit pour votre entreprise



Alea jacta est. Les Britanniques se sont prononcés en faveur d'un Brexit. Il ne fait aucun doute que le Brexit aura des conséquences sur les entreprises, tant au Royaume-Uni que chez nous. Comme il s'agit de la première fois qu'un pays sortira de l'Union européenne, les conséquences sont difficiles à prévoir. Tout dépendra des négociations de sortie.



Le 23 juin 2016, les Britanniques ont fait la une de l'actualité avec un référendum historique. Avec une courte majorité de 51,9%, le Royaume-Uni a choisi de sortir de l'Union européenne (UE). Le Parlement doit à présent valider ce référendum et le Royaume-Uni pourra ensuite entamer les négociations en vue de son retrait de l'UE. La séparation devra être effective au plus tard deux ans plus tard. Ce délai peut être prolongé moyennant l'accord de tous les États membres de l'UE.



Pendant les négociations concernant le retrait de l'UE, peu de choses vont en principe changer. La Grande-Bretagne restera un État membre de l'UE à part entière et les réglementations européennes continueront de s'appliquer à tous les citoyens et entreprises du Royaume-Uni. Cela signifie une libre circulation des biens et services.
Malgré cela, une ère d'incertitude s'ouvrira inévitablement. Il est actuellement impossible de dire quelle sera l'issue des négociations de sortie entre le Royaume-Uni et l'UE.



Impact fiscal du Brexit



Les conséquences fiscales du Brexit en matière d'impôts directs se feront surtout sentir au niveau des dispositions des directives visant à prévenir la double imposition dans un contexte européen (Directive Mère-Fille, Directive Intérêts et Redevances, Directive Fusion).



Sur le plan de la TVA, le Brexit aura pour conséquence que la livraison de biens au départ de la Belgique à destination du Royaume-Uni - et au départ du Royaume-Uni à destination de la Belgique - deviendra une opération d'exportation/importation, s'accompagnant de formalités de dédouanement (droits à l'importation et TVA à l'importation compris). Autrement dit, il n'y aura plus de livraison/acquisition intracommunautaire de biens.



Si les entreprises britanniques veulent continuer à profiter des avantages fiscaux européens, elles pourront toujours transférer leur siège central vers un État membre de l'Union européenne. Il n'est pas impossible non plus qu'à terme, le Royaume-Uni instaure un nouveau régime fiscal qui créera un climat d'implantation fiscalement avantageux en vue d'attirer les investisseurs étrangers.
Sans anticiper, il se pourrait que le Royaume-Uni opte pour le traité EEE (Espace Économique Européen). Ce traité est comparable au traité UE. Le traité EEE reconnaît également le droit à la libre circulation des personnes et des capitaux. Une réglementation sur mesure - inspirée du modèle suisse - où les différentes questions seront réglées dans des conventions distinctes avec l'UE, est également possible.



Impact financier du Brexit



La Belgique est - après les Pays-Bas, l'Allemagne et la France - le principal partenaire commercial de la Grande-Bretagne. Si votre entreprise exporte, la sortie de l'UE risque d'avoir un impact sur vos activités. Depuis les résultats du référendum, la livre britannique s'est dépréciée de 12 % par rapport à l'euro. Tout ce que les Britanniques importent leur coûte donc 12% de plus. Une conséquence possible est qu'ils réduisent leurs importations, surtout si les entreprises belges n'adaptent pas leurs prix. Sous l'effet du Brexit, le nombre de faillites en Belgique pourrait augmenter d'environ 2,5 % d'ici 2018 (source : assureur crédit Atradius).



Mais le Brexit est également porteur d'opportunités pour les entreprises belges. Les entreprises étrangères bénéficiant d'un libre accès au marché européen se tourneront vers le continent européen. La Belgique peut en profiter en attirant vers elle une partie de ces investissements.



Impact social du Brexit



Les citoyens de l'UE jouissent d'un droit automatique et illimité de se déplacer et de travailler dans un autre État membre. Du fait du Brexit, les travailleurs de l'UE qui veulent travailler au Royaume-Uni risquent d'y être soumis aux mêmes conditions que les travailleurs d'États tiers. Les travailleurs du Royaume-Uni qui veulent travailler en Belgique, devront disposer d'un permis de travail ou d'une autorisation de séjour de longue durée en règle.



Une chose est sûre. L'avenir des relations entre l'Europe et le Royaume-Uni est entre les mains des négociateurs. Et ces négociations risquent de durer. Il n'empêche que nous devons suivre de près les développements à ce niveau et que nous pouvons d'ores et déjà réfléchir à de possibles stratégies.


Ce texte a aussi été publié sur Kluwer EasyWeb.
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Publié 22-11-2016

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