Les cadeaux de fin d'année offerts à votre personnel sous la loupe fiscale

La période de fin d'année est le moment idéal pour faire un cadeau à votre personnel. C'est en effet un bon moyen de créer une atmosphère agréable au sein de votre entreprise. Mais offrir des cadeaux a aussi des implications fiscales. Pour vous, mais parfois aussi pour votre personnel. La bonne nouvelle est que vous pouvez quand même offrir un cadeau d'une valeur de 35 EUR maximum à votre personnel à des conditions fiscalement avantageuses: votre travailleur n'est pas taxé sur ce cadeau et de votre côté, vous pouvez en déduire le coût.

Règle générale: imposable dans le chef de vos travailleurs, déductible au titre de charge professionnelle dans votre chef

Si vous faites un cadeau aux membres de votre personnel, celui-ci constitue en principe un avantage de toute nature dans leur chef. Cela signifie donc qu'ils sont en principe taxés sur cet avantage.

Etant donné que le cadeau est considéré comme une 'rémunération', le coût de ce cadeau est déductible dans votre chef en tant qu'employeur. C'est en effet le cas pour toutes les charges salariales.

Les menus cadeaux ne sont pas imposables dans le chef de vos travailleurs, mais ils ne sont pas non plus déductibles dans votre chef

Un 'menu' cadeau ne sera toutefois pas imposé au titre d'avantage de toute nature dans le chef de votre travailleur. Le fisc considère qu'un cadeau est 'menu', lorsque sa valeur n'excède pas 50 EUR.

Ces avantages sont traités comme des avantages sociaux. Le cadeau est offert dans un but social évident et ne doit pas être considéré comme la rémunération de prestations fournies par votre travailleur.

Le coût de ces cadeaux n'est en revanche pas déductible dans votre chef en tant qu'employeur.

Exception: les avantages sociaux qui ne sont pas imposables dans le chef de vos travailleurs, mais qui sont néanmoins déductibles dans votre chef

Selon la règle générale, votre travailleur est imposé sur le cadeau qu'il reçoit, mais vous pouvez en déduire le coût. Selon une première exception (menu cadeau), votre travailleur n'est pas imposé, mais la dépense n'est pas non plus déductible dans votre chef. Il y a donc toujours quelqu'un (travailleur ou employeur) qui supporte le 'coût fiscal' du cadeau.

Heureusement, il existe une deuxième exception. Vous pouvez faire un cadeau de circonstance aux membres de votre personnel, qui sera exonéré dans leur chef au titre d'avantage social, tandis que vous pourrez continuer à en déduire le coût au titre de charge professionnelle. Il faut pour cela que les conditions suivantes soient remplies:

  • Il doit s'agir de menus cadeaux. Il peut s'agir de cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques cadeaux (chèques livres, chèques culture, bongo, bons d'achat, chèques sport, ... tout sauf des chèques repas). Si vous offrez des bons d'achat, il doit s'agir de bons (1) qui ne peuvent être échangés que chez des commerçants qui ont conclu un accord préalable avec l'émetteur de ces bons, (2) qui ont une durée de validité limité et (3) qui ne sont en aucun cas remboursables en espèces;Le cadeau doit être offert pour une occasion spéciale, p. ex. la Noël ou le Nouvel An.
  • Un tel cadeau peut également être offert à l'occasion de la Saint-Nicolas ou de la fête patronale du secteur dans lequel vous opérez. Le cadeau d'anniversaire fait également partie des cadeaux de circonstance;
  • Le montant du cadeau ne peut excéder 35 EUR par an et par travailleur. Pour la Saint-Nicolas (et les fêtes du même genre, telle la Saint-Martin), le montant du cadeau est limité à 35 EUR par an et par enfant à charge du membre du personnel;
  • Tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage.

Nota bene: autres cadeaux

Vous pouvez également offrir des cadeaux aux membres de votre personnel à des conditions fiscalement avantageuses en d'autres occasions (aux mêmes conditions que ci-dessus):

  • à l'occasion de la remise d'une distinction honorifique: maximum 105 EUR par travailleur et par an;
  • à l'occasion du départ à la retraite: maximum 35 EUR par année complète que le travailleur a passée à votre service, avec un minimum de 105 EUR;
  • à l'occasion d'un mariage: prime de mariage de maximum 200 EUR.

Ce texte a aussi été publié sur Kluwer EasyWeb.
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Publié 09-12-2013

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