Le registre UBO : préparez-vous pour mars 2019

Publié 26-11-2018

Introduction

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, l’Union européenne a contraint les États membres à mettre en place un registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner »), reprenant les bénéficiaires économiques des sociétés et autres entités.

L’objectif est d’avoir un registre centralisé reprenant les informations adéquates, exactes et actuelles des entités situées sur le territoire des États membres afin de faciliter l’accès à ces informations.

Les registres UBO nationaux seront à terme « fusionnés » au niveau européen.

La directive européenne (Directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission) devait être transposée pour le 31 décembre 2017.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme l’a transposée en droit belge mais les articles 73 à 75 de la loi devaient encore faire l’objet d’un arrêté royal.

L’arrêté royal reprenant les modalités de fonctionnement du registre UBO a été publié le 14 août 2018 et est entré en vigueur le 31 octobre dernier.

Cependant, un délai a été accordé au 31 mars 2019 pour permettre aux entités visées d’encoder pour la première fois leurs bénéficiaires effectifs.

Dans le numéro 39 de Actualités fiscales, Christelle Wils répond aux différentes questions relatives à ce registre UBO :

  • Quelles sociétés et entités sont visées ?
  • Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
  • Que faut-il déclarer ?
  • Qui doit déclarer ?
  • Qui a accès aux informations ?
  • Quelles sanctions ?
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