La fiscalité des hôpitaux

Les hôpitaux sont de plus en plus confrontés à diverses obligations en matière fiscale et sont souvent démunis face à une législation fiscale complexe. Aurélie Soldai, Xavier Gérard et Mickaël Tatayas proposent de poser un diagnostic sur le régime fiscal applicable aux hôpitaux dans un ouvrage clair, pratique et concret: "La fiscalité des hôpitaux".

Quel est l'objectif de votre ouvrage ?

L'objectif de l'ouvrage est de permettre aux gestionnaires d'hôpitaux (et à leurs conseils fiscaux) de comprendre et d'appréhender de manière pratique les aspects fiscaux liés à l'exploitation de l'institution hospitalière.

A qui s'adresse cet ouvrage ? Comment va-t-il les aider dans leur pratique professionnelle ?

L'ouvrage s'adresse à tout gestionnaire d'établissement hospitalier, directeur financier, chef comptable ou encore à leurs conseils fiscaux désireux de poser un diagnostic sur le régime fiscal applicable aux hôpitaux

Une nouvelle réglementation en matière de TVA a vu le jour récemment. Quelles en sont les répercussions les plus marquantes ?

En effet, le Ministre des finances a récemment affirmé que les études cliniques réalisées par les hôpitaux et les médecins au profit des sociétés pharmaceutiques étaient soumises à la TVA.

La conséquence la plus marquante est une conscientisation des hôpitaux de la soumission à la TVA de certains de leurs services et par conséquent, de la nécessité de mettre une place des procédures administratives et de former son personnel.

Comment les hôpitaux belges se sont-ils adaptés à cette nouvelle réglementation ?

Les hôpitaux se sont renseignés auprès des associations représentatives des institutions hospitalières et des sociétés pharmaceutiques. Ils ont dû, par conséquent, modifier leur statut en matière de TVA par le biais de la demande d'un numéro de TVA et l'accomplissement pour certains de l'ensemble des formalités déclaratives.

Les hôpitaux ont de plus en plus tendance à se regrouper. Quelles sont les conséquences fiscales de ce type d'opération ?

Le regroupement d'hôpitaux par le biais de fusion entraîne des conséquences au regard du droit des sociétés, de droit social, de l'impôt des personnes morales, des droits d'enregistrement et de la TVA. La forme juridique des hôpitaux souhaitant collaborer déterminera bien souvent les impacts fiscaux.

Dans le passé, les fusions d'ASBL ne faisaient l'objet d'aucune disposition légale particulière, ce qui donnait lieu à des difficultés pratiques et à une insécurité juridique.

Une loi récente a instauré une nouvelle procédure en matière de fusion d'ASBL. D'un point de vue juridique, l'opération de pseudo-fusion est dorénavant assimilée à un apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité.

Ensuite, le transfert du personnel doit être abordé ainsi que l'éventuel impact au regard des impôts directs et de la TVA.

Aurélie Soldai a créé en 2012 sa propre société de conseils fiscaux spécialisée en matière de TVA en association avec François Mennig. Elle est, par ailleurs, chargée du cours de la fiscalité du secteur non-marchand à l’UCL Louvain-Mons et dispense différents séminaires dédiés à la TVA et au secteur public et non marchand.

Aurélie Soldai – Xavier Gérard - Avec la collaboration de Mickaël Tatayas, «La fiscalité des hopitaux», Kluwer, 2012, 252 p.

Publié 07-03-2013

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