La fiscalité des artistes à la loupe !

A l’occasion de la sortie de son livre «L'imposition des artistes résidents - principes généraux et aspects pratiques», l’avocate et auteur Evelyne Esterzon répond à nos questions.

1. Quel est votre parcours et domaines de prédilection ?

Après un master en droit, option propriété intellectuelle, à l’ULB en 2010, j’ai poursuivi ma formation en droits intellectuels par un master complémentaire bilingue français/néerlandais donné conjointement par la KUB et la KUL.
Je suis entrée au Barreau de Bruxelles en octobre 2011 et y effectue mon stage sous la direction de Me Anne Rayet au sein du cabinet Afschrift.  J’y ai développé une connaissance approfondie du droit fiscal appliqué aux artistes et aux droits intellectuels.
Je rédige, depuis le début de mon stage, des articles de doctrine liés à la fiscalité des artistes pour les revues Actualités fiscales et Comptabilité et Fiscalité Pratiques (Kluwer).
Mes matières de prédilection sont, de manière générale, toutes les problématiques liées au domaine de la propriété intellectuelle et leurs imbrications avec le droit fiscal.
Je me concentre également sur les différentes questions juridiques qui peuvent se poser pour les artistes ou dans le milieu artistique (statut social de l’artiste, subsides accordés aux théâtres, les liens entre les droits intellectuels et le droit des nouvelles technologies, etc.).

2. Quelle est l’intérêt particulier de votre livre ?

Je pense que ce livre permettra aux lecteurs de prendre connaissance, avec clarté et précision, des problématiques fiscales liées aux artistes qui sont nombreuses et ne sont pas toujours identifiables tant les règles en la matière sont éparses et sujettes à interprétation.

3. Quelles ont été les évolutions majeures de la fiscalité des artistes au cours des 20 dernières années ?

D’un point de vue chronologique, je commencerais par la réduction du taux de TVA à 6 % pour les prestations artistiques (non exemptées en vertu de l’article 44  §2, 8° CTVA) consistant en l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales, de spectacles de cirque, de music-hall qui sont fournies à des organisateurs de spectacles et de concerts, éditeurs de disques et réalisateurs de films. Cette diminution de taux est entrée en vigueur le 1er avril 1998 en vertu de l’arrêté royal du 30 mars 1998 (MB., 2 avril 1998, p. 10053).
Ce même arrêté royal est aussi à l’origine de la suppression du taux réduit de TVA de 6 % pour les cessions et concessions de droits d’auteur relatives aux programmes d’ordinateurs qui sont donc soumises au taux normal de 21 %.
Il y a également l’apparition, en 2007 (loi du 25 avril 2007, MB., 10 mai 2007), du régime des petites indemnités, inspiré du droit social et en vertu duquel les indemnités forfaitaires de défraiement octroyées à des artistes amateurs  sont exonérées d’impôts (jusqu’à un certain plafond).
Enfin, l’évolution la plus marquante me semble être la qualification des revenus issus de la cession ou de la concession de droits d’auteur et voisins (et des licences y relatives) en revenus mobiliers (art. 17 § 1, 5° CIR 92) depuis le 1er janvier 2008 (loi du 16 juillet 2008) jusqu’à un certain plafond alors que jusqu’à cette modification, l’administration fiscale soutenait (et soutient encore dans le cadre de procédures pendantes) qu’il s’agissait de revenus professionnels.

L'imposition des artistes résidents

L'imposition des artistes résidents - principes généraux et aspects pratiques – Evelyne Esterzon 

Cet ouvrage constitue une compilation des règles fiscales applicables aux artistes résidents (au même titre que tout contribuable et en tant que contribuable à part entière) à travers un examen méticuleux de l’ensemble des revenus pouvant être perçus par un artiste (droits d’auteur, subsides, rémunérations, profits, etc.) et des problématiques qui les entourent en matière d’impôts directs et de TVA.

Publié 30-06-2014

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