L’histoire de l’impôt


Les vacances permettent de prendre un peu de recul … et dès lors de se plonger par exemple dans l’Histoire de l’impôt en deux tomes de Gabriel Ardant (1).


De ces 1.500 pages, nous avons tiré dix enseignements :


1. L’impôt en échange de notre liberté


L’impôt apparut lorsque les conquérants se rendirent compte qu’il valait mieux substituer au pillage la perception régulière d’un tribut. Raison probable pour laquelle notre inconscient garde une certaine répulsion à l’égard de la fiscalité, car signe d’une soumission.


L’impôt peut prendre la forme de paiement en argent ou de prestations en nature. Ainsi, Charlemagne, qui s’efforça d’édifier un État sans impôt monétaire, a été à l’origine de la réintroduction du système féodal, existant dans l’Antiquité, avec sa kyrielle d’obligations en nature : corvées, réquisition des biens et services, prélèvements en nature, service militaire, monopole des moulins seigneuriaux… Vers l’an 1200, surtout lors de l’émergence des villes, ces différentes obligations ont été progressivement « rachetées » en tout ou en partie en « consentant » à l’impôt « monétaire », libérant le citoyen des corvées et le laissant ainsi libre de son temps en vue d’organiser sa tâche à sa guise, et dès lors de développer l’activité et l’initiative. Le défi d’un bon équilibre entre liberté d’initiative et impôt reste plus que jamais d’actualité.


2. L’État fort recourt à l’impôt

Dans le passé, l’alternative à l’impôt, pour rémunérer fonctionnaires et soldats, était de les payer par l’attribution de domaines ou de concessions domaniales. Cela entraînait toutefois dans le chef des bénéficiaires un affaiblissement des liens hiérarchiques (l’homme oublie assez vite la concession faite, il faut de nouveaux avantages pour l’attirer), un relâchement de la discipline, et à terme une dislocation de l’État avec tous les troubles intérieurs qui s’ensuivent. Ainsi, comme l’a indiqué l’historien belge Jacques Pirenne, l’Égypte antique connut plusieurs phases successives qui se caractérisèrent dans un premier temps par un régime administratif centralisé, une hiérarchie de fonctionnaires disciplinés et un système fiscal, puis dans un deuxième temps, par un relâchement de la centralisation, la concession de terres aux fonctionnaires et aux prêtres, une diminution des moyens de l’État et le désordre intérieur.


Il faut dès lors éviter toutes les formes de « concessions » dans l’exercice du pouvoir qui affaiblissent l’État.


Par ailleurs, les systèmes de mise en ferme des revenus publics déchargeant les gouvernements de l’administration financière se sont révélés particulièrement onéreux.


3. L’esprit d’entreprise est encouragé par la relative fixité de l’impôt


Dans la Chine du VIe siècle avant notre ère, pour encourager les défrichements et la culture intensive, le prélèvement proportionnel à la récolte (du type de la « dîme ») a été remplacé par un impôt fixe plus facile à établir. Au XIXe siècle, l’impôt foncier cadastral et la patente présentaient ce caractère de fixité. L’industriel ou le commerçant qui développait son affaire n’avait pas à redouter de payer davantage s’il réussissait à produire plus avec le même équipement et le même effectif. C’était une forte incitation à la productivité de l’entreprise, à l’inverse des taxes du type de la dîme (un impôt sur le chiffre d’affaires sans déduction des charges) qui tendaient à décourager le travail et l’investissement.


4. La fuite devant l’impôt


Pour qu’une taxe puisse être prélevée durablement, elle ne peut frapper qu’une partie de la marge entre ce que l’individu produit et ce qu’il consomme pour assurer la subsistance de sa famille et la continuation de son activité. Sous l’Ancien Régime, un impôt trop lourd entraînait l’inertie du contribuable ou son exode avec le risque de vagabondage. Pour contrer cette fuite, les tsars russes ont maintenu le servage jusqu’à la moitié du XIXe siècle, supprimant la liberté d’aller et venir et attachant ainsi l’homme à sa terre. La fuite était l’arme la plus redoutée du fisc. D’ailleurs, selon Gabriel Ardant, des civilisations ont péri lorsque l’impôt a paru trop lourd à ceux qui le supportaient.


5. Les impôts indirects sont ressentis comme moins arbitraires que les impôts directs


Dès le Moyen Âge, il parut préférable d’imposer les commerçants, les industriels, les artisans et leurs ouvriers en taxant leur consommation. Les produits supposaient une circulation et dès lors pouvaient être taxés aux points de passage obligés comme les entrées des villes, surtout celles munies de remparts.


En Angleterre, c’est vers le milieu du XVIIIe siècle qu’un large système d’impôts indirects – dénommés accises – fut établi comme base des recettes publiques. Ces accises frappaient notamment, la bière, le cidre, l’eau de vie, la viande, l’alun, les chapeaux et les lainages. Ce système était inspiré de la Hollande du XVIIe siècle. C’est aussi en vue d’éviter l’arbitraire des taxations directes, et en même temps au désir des plus aisés de ne pas contribuer à proportion de leurs revenus, que les droits d’entrée connurent un tel succès. Ainsi, comme le précise l’intendant de Caen en 1692, l’octroi évite aux bourgeois et marchands d’être exposés à la jalousie et à la vengeance des collecteurs, leur ôtant ainsi l’envie d’augmenter leur commerce et de ménager leurs biens. Toutefois, certains impôts directs ne sont pas intrusifs lorsqu’ils portent sur des signes extérieurs. Il en est ainsi de celui assis sur le nombre de fenêtres, introduit en France en 1696 et généralisé au XIXe siècle sous forme d’impôt sur les portes et fenêtres.


6. L’économie ouverte sur le monde extérieur rapporte plus en impôt qu’une économie de subsistance


Dans l’Antiquité, des empires très étendus se sont constitués autour des grandes voies de communication. À l’époque où les transports étaient difficiles, ils ne pouvaient que concerner des biens à forte valeur donnant lieu à une succession de péages, ressources aisées à percevoir, de même que tous les droits auxquels pouvaient donner lieu les entrées et sorties de marchandises et plus généralement l’activité des armateurs et des négociants. Ainsi, la puissance de l’Empire romain aux Ier et IIe siècles a coïncidé avec un développement caractérisé de l’économie d’échange, du trafic intérieur et du commerce international. À une autre époque, entre 1660 et 1670, les progrès des échanges en France permirent à Colbert de donner plus d’importance aux impôts indirects. Ce sont les recettes des impôts liés aux échanges commerciaux qui ont fait la force des Pays-Bas et de l’Angleterre au XVIIe et XVIIIe siècle.


A contrario, lorsque les débouchés se fermaient, lorsque la circulation était entravée, les exploitants étaient enclins à vivre repliés sur eux-mêmes. Les échanges et la fiscalité qui les frappait voyaient leur rendement monétaire se réduire de manière significative. Dans une économie où l’échange tient une faible place, le recouvrement de l’impôt est particulièrement difficile. Le contribuable doit pouvoir vendre pour payer le percepteur. Par ailleurs, l’impôt ne peut pas entraver la circulation des produits. En 1567, entre Roanne et Nantes, on dénombrait 120 bureaux de péage. Sur l’Elbe, en 1685, de 60 pièces de bois il fallait en abandonner 54 en paiement des péages.


7. Entre le monopole et l’impôt, il n’existe pas de séparation tranchée


Dans une économie de subsistance, pour obtenir un prélèvement maximum, il fallait percevoir une série d’impôts de consommation. Lorsque le paysan broie son grain, presse son raisin, fabrique sa bière et son huile, il laisse peu de place à l’intervention du fisc. Certaines productions étaient dès lors particulièrement surveillées et soumises à autorisations. À l’époque de l’hellénisation de l’Orient, des monopoles d’État sont créés pour les mines, les cuirs, le papier, les parfums, les teintureries… Par ailleurs, les produits dont nul n pouvait se passer étaient soumis à des prélèvements relativement lourds : l’huile dans l’Égypte antique, le sel et la bière sous l’Ancien Régime.


8. L’administration du cadastre existait déjà dans l’Égypte antique


Les nécessités fiscales ont été pour partie à l’origine d’inventions comme la géométrie. Une peinture dans un tombeau montre un scribe d’un pharaon surveillant les mensurations d’un champ. La redevance variait par ailleurs en fonction de la qualité de la terre. Au cas où les crues du Nil emportaient une partie de terrain, celui-ci était remesuré pour en évaluer la production potentielle.


9. Nos droits d’enregistrement remontent également pour partie à l’Égypte antique


La lecture des papyrus montre de manière frappante la ressemblance de notre droit d’enregistrement avec certains prélèvements de l’Égypte antique.


10. L’impôt ne peut financer les dépenses extravagantes


Ainsi, les matines brugeoises qui précédèrent la Bataille des Éperons d’or, où la chevalerie française fut décimée par les milices flamandes en 1302, trouve son origine dans l’impôt levé à Bruges en vue de couvrir les dépenses occasionnées par la visite du Roi Philippe le Bel.


Comme quoi la fiscalité est un long fleuve…


(1) Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, tome 1 : De l’Antiquité au XVIIe siècle ; tome 2 : Du XVIIIe au XXIe siècle, publié chez Fayard dans la
collection « Les grandes études historiques », éd. 1971 et 1972.


Un texte de Jean DE LAME, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, à retrouver dans le numéro 7 de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique. 

Publié 17-10-2016

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