L'expert-comptable et le conseil fiscal font bien plus que de la comptabilité et de la fiscalité



Tous les experts-comptables et conseils fiscaux sont membres de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. L'Institut a récemment publié une liste non exhaustive d'activités compatibles avec leurs missions comptables et fiscales.


Organisation et déontologie


Les personnes physiques et les sociétés peuvent acquérir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, à condition de remplir les conditions légales à cet effet. Tous les experts-comptables et conseils fiscaux sont inscrits sur la liste des membres de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC). Un expert-comptable (externe) accomplit en principe des missions comptables et fiscales, tandis qu'un conseil fiscal (externe) accomplit surtout des missions fiscales. Mais ils peuvent également fournir d'autres prestations intellectuelles, pour autant qu'elles soient compatibles avec leurs missions journalières. Selon la déontologie de l'IEC, ces prestations ne peuvent pas non plus provoquer de conflits d'intérêts (lisez : compromettre l'indépendance du professionnel).


Liste non exhaustive de tâches


Il y a quelque temps d'ici, l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (www.iec-iab.be) a publié une liste non exhaustive d'activités qu'il juge compatibles avec les missions comptables et fiscales de ses membres. Il s'agit en l'occurrence des activités suivantes :


" la prestation de services juridiques ;

  • la fourniture d'avis, de consultations en matières stratégiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets ;
  • la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale ;
  • les conseils relatifs à des transactions portant sur des instruments financiers, pour autant que ces conseils soient fournis dans le cadre de l'activité économique ou professionnelle du client ;
  • les services d'actuariat, notamment dans le cadre de la gestion comptable de fonds de pension ;
  • le conseil en ressources humaines ;
  • le conseil en orientation professionnelle, en recrutement, en communication, et la gestion des conflits au sein de l'entreprise ;
  • les services de consultance en gestion d'entreprise ;
  • les services d'assistance à la négociation et à la conclusion d'opérations de financement ;
  • la planification financière multidisciplinaire ;
  • les services de médiation, commerciale, familiale ou civile ;
  • la consultance en droit patrimonial de la famille, en planning patrimonial, en organisation de la transmission du patrimoine et en transmission d'entreprises, à l'exception de l'activité d'intermédiaire financier au sens de l'art. 2, 9° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ;
  • les avis et services en vue de l'obtention de subsides publics. "

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Publié 02-08-2016

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