Interview de Bruno Gasparotto, auteur de «TVA : focus sur l'actualité jurisprudentielle communautaire»

L’harmonisation de la TVA communautaire est loin d’être parfaite ! Les interprétations sont un vrai casse-tête pour les décideurs, notamment pour déterminer le caractère taxable ou non de certaines prestations. Comment intégrer ces incertitudes en connaissance de cause ? Le nouveau livre de Bruno Gasparotto, expert reconnu et apprécié en matière de TVA, vous apporte un éclairage particulièrement utile. On pose quelques questions à Bruno Gasparotto.

Pourriez-vous nous décrire votre parcours ?

A l’occasion de mon parcours à l’ESSF (Ecole Supérieure des Sciences Fiscales) à Bruxelles, j’ai rapidement senti et compris que les mécanismes et les modes de raisonnement d’une taxe comme la TVA me convenaient parfaitement : règles du jeu complexes mais largement accessibles une fois l’architecture des concepts bien appréhendée, combinaison des aspects économiques et juridiques, nécessité de s’intéresser à l’environnement juridique et réglementaire autre que la TVA, taxation communautaire d’où des effets d’inspiration des pratiques nationales étrangères, matière en mouvement perpétuel car fortement ancrée dans la réalité des transactions (avec la nécessité donc de s’adapter continuellement), impôt assez jeune datant des années 70 et 80.

L’apprentissage du métier m’a logiquement conduit à commencer ma carrière au sein des Big 4. Ma préférence pour la TVA financière est arrivée assez tôt et a aussi été portée par une opportunité de transfert au Luxembourg afin d’y développer l’activité TVA dans le secteur financier, bancaire et des fonds d’investissement.

Après plusieurs années au sein du monde des consultants, je me suis occupé des taxes indirectes (surtout TVA) au niveau mondial pour le groupe Arcelor (avant l’OPA de Mittal). Cette responsabilité de supervision au niveau international a été très intéressante et instructive notamment sur la façon d’aborder le métier du côté clients.

En 2007, j’ai rejoint l’étude d’avocats Arendt & Medernach au Luxembourg. Cette étude, bien que locale et indépendante, connaît un succès formidable depuis de nombreuses années avec plus de 450 personnes à ce jour et un positionnement de leadership incontesté. Aujourd’hui associé (Principal), je m’occupe avec passion des aspects TVA d’un portefeuille de clients diversifiés (private equity, asset managers, structure real estate, banking, plateforme de trading opérationnelle, etc.).

A quoi répond ce nouvel ouvrage ?

Cet ouvrage répond entre autres à une demande du public quant à des publications plus abondantes sur ce sujet souvent mystérieux qu’est la TVA. Le rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est très important car sa jurisprudence s’impose à tous en Europe et fournit des éclaircissements souvent bien nécessaires et utiles tant pour les praticiens que les assujettis. Cette jurisprudence communautaire a donné lieu, spécialement depuis 2010, à des affaires importantes spécifiquement en matière de TVA financière. Il m’a donc semblé opportun de partager avec le public le contenu et les conclusions de ces actualités chaudes qui impactent véritablement la façon de conduire les affaires dans le secteur commercial en général et dans le secteur financier en particulier. Citons par exemple les affaires ayant trait aux activités de gestion individuelle et collective de portefeuilles d’investissements.

Quels sont selon vous les trois points forts du livre ?

Difficile pour moi de répondre à cette question ; il faudrait plutôt poser la question aux lecteurs. J’ai essayé, comme dans l’exercice de mon métier au quotidien, de respecter mon client (et donc le lecteur) en faisant preuve de discernement, de simplicité et de clarté afin de permettre aux non-spécialistes d’apprécier un minimum les tenants et les aboutissants des enjeux de cette matière. J’ai en tout cas éprouvé beaucoup de plaisir à la rédaction de cet ouvrage et j’espère que cet ouvrage sera suivi d’autres dans un avenir proche si le temps me le permet …

TVA focus sur l'actualité jurisprudentielle communautaire

TVA : focus sur l'actualité jurisprudentielle communautaire (2010-2013) 

Bruno GASPAROTTO

TVA communautaire : un  éclairage indispensable pour les décideurs financiers, comptables et fiscalistes.


Publié 31-10-2013

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