Interview de Bernard Mariscal

Trois écueils fiscaux examinés à la loupe

Nous poursuivons notre série d’interviews du Comité de rédaction d’Actualités fiscales avec, cette semaine, Bernard MARISCAL. Dans le livre «Trois écueils fiscaux examinés à la loupe», Bernard Mariscal fait le point sur la déduction pour habitation propre et unique, d’application depuis huit ans. Il passe ainsi en revue, notamment, les conséquences de l’exonération du revenu cadastral, le champ d’application de la déduction pour habitation propre et unique, le cumul de l’ancien et du nouveau régime, les liens particuliers entretenus avec l’épargne à long terme et l’impôt des non-résidents.

1. Bernard Mariscal, qui êtes-vous ?

Quoi de plus difficile que de savoir qui l’on est vraiment… Juriste et conseil fiscal, j’exerce mes activités chez Deloitte, une des grandes entreprises de consultance. Mes spécialités sont l’impôt des personnes physiques et les pensions complémentaires.  Ma fonction de délégué du personnel m’a aussi amené à m’intéresser de près au droit du travail.
J’exerce également à côté de cet emploi principal des activités d’enseignement et d’écriture ainsi que la fonction de juge social au tribunal du travail de Bruxelles.

2. La lettre d’informations Actualités Fiscales fête ses 30 ans d’existence cette année ! A cet égard, vous participez à la rédaction d’un ouvrage-évènement aux côtés des autres membres du Comité de rédaction. Eclairez-nous sur le choix de votre sujet.

Comme tout le monde pensait que j’allais écrire sur les pensions complémentaires et que j’aime la technique du  contre-pied, j’ai opté pour un sujet passionnant à l’impôt des personnes physiques :  la déduction pour habitation propre et unique. Les contribuables sont nombreux à conclure un emprunt hypothécaire pour acheter leur maison. Mais le législateur a choisi un régime fiscal complexe pour l’avantage fiscal lié à cet emprunt. J’ai donc eu envie de faire le tour de la question.

3. De façon générale, qu’est-ce qui vous motive dans le travail d’auteur ?

Cela permet d’approfondir un sujet et d’essayer ensuite  de le rendre accessible au lecteur. C’est un défi permanent  face à la complexité de la loi fiscale. Par ailleurs, écrire, cela permet de se tenir à jour, ce qui n’est pas une mince affaire compte tenu des évolutions permanentes de la matière.
Enfin, qu’y a-t-il de plus beau que la langue française…

4. Avez-vous une anecdote à nous raconter depuis que vous avez intégré le Comité de rédaction d’Actualités fiscales ?

Je suis au comité de rédaction depuis plus de quinze ans maintenant.  Je me souviens d’une anecdote de mes débuts avec notre regrettée gestionnaire de publication Laurence Degrune, toujours présente dans ma mémoire. Nous étions en train de discuter d’un texte quand nous avons vu débarquer un auteur dans un état de fureur indescriptible car nous avions, grand sacrilège, changé une virgule dans son texte sans son autorisation. C’est à ce moment-là que j’ai compris qu’il fallait parfois composer avec la susceptibilité de certains auteurs…

5. Si vous aviez la possibilité de changer une mesure fiscale … quelle serait-elle ?

L’article 131 du C.I.R. : voici un article qui accorde un supplément de quotité exemptée pour les bas revenus  Je le reproduis ci-après :

Pour le calcul de l'impôt, le montant de base suivant est exempté d'impôt :
1° lorsque le revenu imposable du contribuable ne dépasse pas 25.270,00 EUR (montant de base 15.220 EUR) : 7.070,00 EUR (montant de base 4.260 EUR);
2° lorsque le revenu imposable du contribuable est compris entre 25.270,00 EUR (montant de base 15.220 EUR) et 25.270,00 EUR (montant de base 15.220 EUR) majoré de la différence entre le montant mentionné au 1° et le montant mentionné au 3° : le montant mentionné au 1° diminué de la différence entre le revenu imposable et 25.270,00 EUR (montant de base 15.220 EUR);
3° dans les autres cas : 6.800,00 EUR (montant de base 4.095 EUR).

Ce montant est majoré de 1.440,00 EUR (montant de base 870 EUR) lorsque le contribuable est atteint d'un handicap.

Voilà une mesure bien complexe qui accorde un gain de +/- 5 € par mois au contribuable. Au moment où l’on veut simplifier la fiscalité, à supprimer. On ne peut se donner bonne conscience par des mesures aussi risibles.

6. Quel personnage connu souhaitez-vous (ou auriez-vous souhaité) rencontrer ?

Jacques Lacan et Sigmund Freud pour leur dire combien ils m’ont pourri la vie pendant mes études… « De la psychose paranoïaque dans ses rapports avec la personnalité » et « Psychanalyse et mots d’esprit », voilà deux ouvrages dont je ne veux plus jamais entendre parler. J’ai été traumatisé.

7. Vous appréciez l’écriture, mais la lecture également. Quel genre de livres prenez-vous plaisir à lire ? Un exemple ?

Les romans policiers et les thrillers. C’est un hobby. Actuellement, je lis « Les lois de la vengeance » de Christopher Reich.

8. Que pensez-vous de la place du numérique dans l’édition ?

Pour un travail de recherche, c’est un bond prodigieux en avant.  Pour la lecture d’un ouvrage de fond, je reste un adepte convaincu du bon livre papier. Question de génération sans doute…

9. Un resto à nous faire découvrir ?

« Le Coriandre »à Watermael-Boisfort.  Une cuisine remarquable mais qui reste accessible.

10. Evadons-nous : vos vacances idéales ?

L’Alsace. Pour la nature, sa gastronomie et bien entendu ses vins exceptionnels.  Voilà une région qui concentre tellement de belles et bonnes choses, qu’on ne peut que l’apprécier.

Trois écueils fiscaux examinés à la loupe Trois écueils fiscaux examinés à la loupe

Pour les 30 ans de la lettre d’informations Actualités Fiscales, le Comité de rédaction examine à la loupe trois grands thèmes fiscaux.

Pour souligner cet événement un séminaire aura lieu le 13-12-2012 au Dolce La Hulpe. A cette occasion Yves Dewael, Bernard Mariscal et Séverine Ségier partageront leurs points de vue sur les dossiers fiscaux brulants du moment. Un exemplaire du livre-événement  Trois écueils fiscaux examinés à la loupe ... (éditions Kluwer, € 53) sera remis  à tous les participants.

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Publié 08-11-2012

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