IFRS en Belgique : interview de Véronique Weets et Fouad Elouch

En 2005, l’implémentation des IFRS en Belgique, pour les sociétés cotées, avait soulevé pas mal de questions. Quel en sera le coût pour les entreprises, disposent-elles de suffisamment de connaissances en la matière et quel en sera l’impact sur leur organisation interne ? Kluwer a, via l’édition annuelle de ses livres de poches « IFRS : l’essentiel » et « IFRS : la pratique », tenté de répondre aux besoins des utilisateurs en matière de connaissance et d’information sur le sujet. Aujourd’hui, sept ans plus tard, deux des auteurs des ouvrages, Véronique Weets et Elouch Fouad ont accepté de faire, avec Kluwer, un bilan des années IFRS écoulées et de regarder ensemble leurs anticipations pour le futur.

“IFRS: l’essentiel” fête sa dixième édition cette année et “IFRS: la Pratique” est en route vers sa dixième édition l’année prochaine. Qui est à l’origine de ces ouvrages ? Comment sont-ils nés ?

Véronique Weets: La personne à l’initiative de la rédaction de ces livres de poche sur les IFRS est William Blomme de Deloitte. J’ai moi-même été spécialement engagée par Deloitte pour, entre autres, travailler à la rédaction de « IFRS : la pratique ». Pour ce projet, j’ai reçu l’aide, après la fusion intervenue entre les cabinets Deloitte et Andersen, de Thomas Carlier qui était initialement collaborateur de l’ancien cabinet Andersen. L’écriture de ce livre a été le démarrage de ma spécialisation en IFRS qui a donné lieu, quelques années plus tard, à la création de mon propre bureau de conseil en la matière. Les IFRS ont changé ma vie ! Je suis d’ailleurs très reconnaissante à Deloitte et Kluwer de m’avoir associée à ces projets.

Fouad Elouch: J’étais initialement étudiant à la VUB avec Véronique Weets comme professeur. Entretemps cela fait sept ans que je me suis également lancé dans l’aventure IFRS et que je travaille au centre d’excellence IFRS de Deloitte.

Ces dix ans d’existence nous donnent l’occasion faire un bilan et de regarder quelques années en arrière au moment de l’introduction des IFRS en Europe en 2005. Au début, il y avait beaucoup de craintes concernant l’application des IFRS : coûts d’implémentation, adaptations nécessaires à l’organisation interne des entreprises, manque de connaissances, inexistence de doctrine,… Comment cela s’est-il finalement déroulé en pratique ?

Véronique Weets: Une enquête réalisée dans le cadre d’une thèse de doctorat a démontré que les coûts de transition vers les IFRS représentaient en moyenne seulement 1% du chiffre d’affaires. Les IFRS ont fait peur d’emblée aux entreprises, et ce n’est qu’une fois la transition opérée qu’elles ont pu également en apercevoir les avantages. Les impacts les plus marquants se sont situés au niveau de la comptabilisation des plans de pension et des instruments financiers. Les impacts des IFRS sont également fonction des choix que les entreprises ont opérés ou opèrent. Certaines normes offrent en effet des alternatives.

Fouad Elouch: La transition vers les IFRS n’est, dans la plupart des cas, pas le point le plus compliqué pour les utilisateurs des IFRS. Ce qui pose plus de problèmes, ce sont les nombreuses modifications apportées aux IFRS et le retard dans le processus d’adoption des normes sur le plan belge et européen par rapport à l’IASB (cf. secteur des assurances).

Véronique Weets: Les utilisateurs des IFRS ont eu entretemps l’opportunité de se former aux IFRS au moyen de séminaires et de formations. Les plus jeunes d’entre eux ont également bénéficié de cours à l’université ou dans les écoles supérieures. Actuellement la plupart des universités et écoles supérieures enseignent les IFRS. Pour mes propres étudiants, je suis d’ailleurs toujours à la recherche d’un bon manuel sur les IFRS en Anglais.

Fouad Elouch: Une doctrine non-officielle s’est peu à peu développée, principalement via les Big 4, qui ont édité différentes brochures, articles et livres pour chaque norme internationale d’information financière. Les spécialistes IFRS en Belgique se connaissent et se rencontrent fréquemment pour discuter de certaines problématiques et pour dégager des solutions communes. Actuellement, les utilisateurs des IFRS disposent également de beaucoup d’informations sur internet concernant l’application des IFRS, ce qui simplifie l’accès à cette matière.

Où en est-on aujourd’hui sur le plan de l’application des normes internationales IFRS dans le monde, en Europe et en Belgique ?

Fouad Elouch: Les normes internationales d’information financière (IFRS) se sont graduellement érigées comme le cadre international de référence en matière de comptabilité et sont appliquées par de plus en plus de pays dans le monde. Beaucoup d’efforts ont été déployés ces dernières années par l’IASB pour faire converger les IFRS avec les US GAAP. L’IASB a même développé en collaboration avec le FASB américain un « roadmap » en ce sens. Nous devons cependant constater que les résultats en matière de convergence sont restés bien en deçà des attentes et que les gros projets de convergence ont été soit retardés (leasing, revenue recognition, financial instruments, insurance,…), soit n’ont pas donné les résultats escomptés (income taxes). Il est peut-être temps que l’IASB trace sa propre route et se concentre sur son évolution mondiale actuelle sans plus se soucier des Américains. Lorsque les sociétés filiales des groupes américains devront établir leurs sous-consolidations en Europe ou en Asie selon les IFRS, les Américains viendront peut-être également tout naturellement se rallier aux IFRS.

Véronique Weets: En Belgique, il était prévu à l’origine que la législation comptable soit graduellement modernisée via l’introduction des IFRS en droit belge. Cette évolution est actuellement tout à fait bloquée en Belgique, et ce principalement à cause de l’interconnexion qui existe entre les comptes statutaires et les comptes fiscaux, ce qui est et reste un sujet très sensible. Nous pouvons même constater que les derniers avis et projets d’avis de la Commission des Normes Comptables (CNC) s’écartent des principes IFRS. Nous pensons par exemple aux avis rendus en matière d’options sur actions et de tax shelter.

Et qu’en est-il des IFRS pour SME (Small and Medium-Sized Enterprises) en Europe ?

Véronique Weets: En Europe, la Commission européenne n’a pas imposé l’application des IFRS pour SME. En Belgique, il est interdit d’appliquer les IFRS pour SME dans la mesure où les IFRS sont en contradiction avec le droit comptable belge. Je ne suis pas partisane de l’application des IFRS pour SME mais de la possibilité d’appliquer les IFRS classiques aux petites et moyennes entreprises. Je pars du principe que les choses simples sont également simples dans le référentiel IFRS classique et que pour les choses plus compliquées, les IFRS qui sont plus développées répondent parfaitement en l’état aux besoins des utilisateurs.

Quelles sont actuellement les difficultés rencontrées en matière d’application des IFRS ?

Véronique Weets: Il existe beaucoup de problèmes de traduction des normes au niveau européen, et ce surtout en néérlandais. Le traducteur n’a en principe pas le droit de s’écarter de la signification du texte de base de l’IASB (ce qui se produit cependant quelquefois…). Ainsi par exemple le terme « other comprehensive income » est traduit en néerlandais par « niet- gerealiseerde resultaten » ; le terme « totaal van de andere resultaten » aurait été plus approprié. Les utilisateurs des états financiers, et principalement les investisseurs, lisent les comptes consolidés en néerlandais et pourraient être induits en erreur s’ils n’ont pas de connaissances suffisantes en IFRS.

Un autre problème est le nombre fréquent de modifications apportées aux normes et le retard pris pour leur approbation au niveau de l’Europe. L’Europe siège pourtant au niveau de l’IASB et pourrait/devrait pouvoir donner son avis plus en amont au moment des « exposure drafts » par exemple.

Quelle est votre conclusion finale concernant les IFRS ?

Véronique Weets: Le bilan reste, malgré ces quelques inconvénients, globalement très positif. Les IFRS sont un bel outil de travail pour harmoniser les normes comptables.

La nouvelle norme en matière de pensions (IAS19) qui sera d’application à partir de 2013 va dans le sens d’une simplification et d’une plus grande clarté.

En résumé : Depuis les IFRS, la situation est meilleure. Il y a encore des choses à améliorer mais j’ai confiance en le fait que ces améliorations se réaliseront.

Fouad Elouch: L’IASB travaille avec des gens très compétents qui maîtrisent très bien la matière et qui discutent des problématiques posées au plus haut niveau. Le caractère international des IFRS permet la propagation de la connaissance et de l’expertise. Les experts IFRS peuvent partager leurs compétences avec les pays qui optent graduellement pour les IFRS. Les pays en voie de développement peuvent ainsi accéder plus rapidement à un niveau plus élevé de connaissances.

Que considérez-vous comme un nouveau défi pour le futur ?

Véronique Weets: L’acceptation des IFRS pour les comptes annuels des entités américaines.

Fouad Elouch: L’implémentation des IPSAS (International Public Accounting Standards) dans le secteur public.
Ceci n’est pas si évident dans la mesure où les entités publiques doivent évoluer du principe de « Cash accounting » vers le principe de « Accrual accounting ».

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Publié 12-12-2012

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