Humour fiscal

Qui a dit que la fiscalité était ennuyeuse? La pratique fiscale conduit parfois à des situations qui, sans le vouloir, font sourire. En témoignent les affaires juridiques suivantes…

Eloquence fiscale

Certains contribuables ne font rien pour cacher leur mécontentement. “La folie du fisc a de nouveau frappé et le juge en première instance n’a pas perçu la corruption des services fiscaux. Bien que tous les éléments fussent réunis, le premier juge a lourdement failli à sa tâche de rendre justice.” La cour d’appel n’a pas vraiment été impressionnée par l’éloquence de l’homme. Il s’est avéré que ce dernier avait fait verser près de 40.000 euros de revenus de sa société sur son propre compte en remboursement de frais qu’il a faits personnellement pour le compte de la société. La ‘défaillance’ du premier juge a été de juger que cette somme était imposable au titre de revenu professionnel. L’arrêt ne dit pas si l’homme a été aussi furieux d’apprendre que la cour d’appel avait aussi pitoyablement ‘failli’ que le juge en premier instance…

Anvers 20 janvier 2015

Importance fiscale d’avoir un congélateur

Celui qui est amené à se justifier devant le fisc a intérêt à faire en sorte que sa défense soit quand même un minimum crédible. Un traiteur qui avait acheté de grandes quantités de crevettes et de mascarpone, l’a appris à ses dépens. Le fisc a trouvé extrêmement suspect qu’il y ait bien des factures d’achat, mais aucun document attestant une vente. Le traiteur s’est défendu en affirmant qu’il voulait simplement compléter son stock et qu’il a tout congelé. Seul problème: il est apparu que l’homme n’avait pas de congélateur…

Trib. Anvers 14 janvier 2015

Un séjour en prison est-il rentable sur le plan fiscal?

Si vous venez trouver le fisc avec une histoire tirée par les cheveux, essayez au moins de rester cohérent. La gérante d’un cabinet de conseil passe cinq mois en prison. Elle déduit ses frais d’avocat au titre de frais professionnels. Logique, pense-t-elle, car sans elle, le cabinet ne peut pas fonctionner, il est donc indispensable qu’elle sorte au plus vite pour assurer ses revenus de dirigeant d’entreprise. Ces frais doivent donc être déductibles. Le hic est qu’en créant un nouveau cabinet immédiatement après sa libération, elle invalide complètement ce raisonnement.

Trib. Anvers 7 janvier 2015

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Publié 03-03-2015

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