Frais forfaitaires ou réels : tenir compte de tous les paramètres

Au moment d’établir sa déclaration fiscale, un salarié déduit les frais professionnels qu’il a exposés pour acquérir des revenus professionnels. Il peut choisir soit le forfait légal (indexé annuellement), soit la déduction de ses frais professionnels réels.


Déclaration des frais professionnels forfaitaires


Par défaut, si le contribuable ne mentionne pas le montant de ses frais professionnels réels, il opte pour le forfait légal. Pour augmenter le « salaire net en poche » des travailleurs, le gouvernement a décidé
d’une hausse progressive du montant plafond du forfait légal. Le montant maximum du forfait est ainsi passé à 4 240 € pour les rémunérations attribuées à partir du 1er janvier 2016 et à 4 320 € pour celles attribuées en 2017. Il continuera d’augmenter jusqu’en 2018.


Par ailleurs, les tranches de revenus permettant de déterminer les frais professionnels ont été aménagées.


Déclaration des frais professionnels réels déductibles


Le contribuable pourrait décider d’opter pour la déduction de ses frais professionnels réels. Il doit alors déterminer et justifier le montant de ses frais en joignant à sa déclaration fiscale un tableau récapitulatif de ses dépenses exposées au cours de l’année. Dans quels cas cela pourrait-il être plus intéressant ? Cette solution pourra être envisagée si le montant des frais professionnels forfaitaires est inférieur aux frais réellement exposés par le contribuable. Notez que si les frais réels sont inférieurs au forfait légal, l’administration appliquera toujours le forfait. Elle prend en compte, en effet, la situation la plus favorable pour le contribuable.


Imaginons un contribuable célibataire et sans enfant dont les revenus imposables s’élèvent à 40 000 €. Il parcourt chaque jour 70 km aller-retour pour se rendre au travail avec sa voiture personnelle. Ses frais réels pour ce trajet s’élèvent à 2 310 € par an (soit : 70 km (aller/retour) x 220 jours ouvrables x 0,15 € (forfait imposé) = 2 310 €). Son employeur intervient dans ses frais de déplacement domicile-lieu de travail à hauteur de 1 848 € par an. S’il opte pour le forfait légal, le travailleur pourra bénéficier d’une exonération de ce montant à concurrence de 380 € et compter sur un salaire net en poche de 28 302 € (cas n° 1 dans le tableau).


Cas particuliers


La voiture de société et le télétravail

1. Mise à disposition d’une voiture de société

Imaginons un contribuable disposant d’une voiture de société dont l’avantage de toute nature est fixé à 1 716 € par an (cas n° 2). S’il opte pour la déduction de ses frais professionnels réels, le montant est déterminé de la manière suivante : 0,15 € (forfait imposé) x 220 (jours ouvrables) x 70 km (distance aller/retour) = 2 310 €. Ce montant est limité à celui de l’avantage de toute nature de la voiture de société, soit 1 716 € (cas n° 3). Dans ce cas, il est plus intéressant d’opter pour la déduction des frais professionnels forfaitaires puisque le contribuable ne bénéficiera plus de l’exonération de 380 € pour ses déplacements domicile-lieu de travail. En optant pour le forfait, il réaliserait une économie d’impôt de 189,61 €. Notez que dans la seconde hypothèse (cas n° 3), l’administration fiscale appliquera automatiquement le forfait légal dans la mesure où c’est plus intéressant pour le contribuable.

2. Mise à disposition d’une voiture de société et indemnité pour travail à domicile

Imaginons que le contribuable bénéfice en outre d’une indemnité couvrant l’utilisation professionnelle d’une partie de l’habitation privée pour du télétravail. Celle-ci s’élève à 115 € par mois. Voyez le cas n° 4 dans lequel le contribuable opte pour le forfait légal. Cinquième cas, le contribuable décide de déclarer ses frais professionnels réels. L’indemnité octroyée par son employeur s’élève à 150 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine. Le calcul des frais réels s’effectue en deux étapes. La première consiste à déterminer le montant des frais liés aux déplacements domicile-lieu de travail. La seconde étape consiste à ajouter le montant des frais professionnels additionnels. Dans notre exemple, le contribuable estime ses frais professionnels à un montant total de 4 768 €. Sont notamment pris en compte pour un vingtième de leur montant les frais de chauffage, les frais d’électricité, les frais de communication et de connexion internet, ainsi que des dépenses en bureautique (pour 250 €). Le montant des frais réels doit cependant être diminué du montant de l’indemnité du télétravail (afin d’éviter les doublons). Dès lors, le montant à prendre en compte est de 4 684 € (cas n° 5). Dans ce scénario, il est plus intéressant pour le contribuable d’opter pour la déduction de ses frais réels.


Conclusion

Il peut être plus intéressant d’opter pour la déduction des frais professionnels réels à condition que ces frais réels dépassent les frais forfaitaires. Si le contribuable souhaite déclarer ses frais réels,
il devra conserver un état de ses dépenses tout au long de l’année.

Un texte de Astrid DEPAYE, Senior-Advisory-Tax, BDO Conseils fiscaux

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Publié 14-06-2017

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