Et si le salut budgétaire venait de la fiscalité ?

Le gouvernement planche actuellement sur le budget, pour lequel il doit encore trouver 524 millions d’euros pour cet exercice budgétaire. Par ailleurs, la perspective de 2014 est également en discussion, car il faudra trouver, pour ce volet, aux alentours des trois milliards d’euros. Si l’atmosphère à la table des négociations parait actuellement tendue, c’est que, même si les propositions sont nombreuses pour atteindre ces objectifs, chacun semble camper sur ses positions.

Faisons un rapide tour d’horizon des différentes idées avancées en matière fiscale. En effet,  même si elles ne sont pas retenues cette fois-ci, ces propositions nourrissent la discussion en alimentant sérieusement les politiques fiscales à venir  …

Tout d’abord, objet de toutes les attentions et dans le sillage de l’impôt sur la fortune, on trouve la taxe des châteaux (la fameuse « kasteeltaks »), qui, comme son nom ne l’indique pas, concerne principalement les villas et les fermes. En application de cette mesure, les revenus cadastraux de plus de 3.000 euros  devraient être déclarés et s’ajouter à la base imposable du contribuable concerné.

Les « heureux » propriétaires verraient dès lors cette somme taxée au titre de revenus professionnels. Cette mesure devrait, si elle était adoptée,  rapporter pas moins de 10 millions d’euros par an.

Ensuite, une autre idée qui fait son chemin est l’augmentation des accises sur le diesel qui pourrait venir remplir les caisses de l’Etat à concurrence d’environ 500 millions d’euros.

Deux autres propositions qui concernent plus particulièrement les institutions bancaires sont, premièrement, une taxe sur les instituions de crédit, et deuxièmement, un accroissement de la contribution des banques au Fonds de stabilité financière dont le rôle est fondamental en cas de faillite d’une banque.

Enfin, la créativité des vices-premiers n’est pas en reste et certaines mesures reviennent cycliquement alimenter le débat, d’années en années. Citons par exemple : la hausse de la TVA, le saut d’index ou la suppression des avantages fiscaux liés aux titres-services.

Publié 27-06-2013

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