Des petites modifications mais de grandes conséquences pratiques : la TVA en bref

La Lettre TVA, une initiative de Deloitte Conseillers fiscaux et de Kluwer, a été revisitée en début d’année et offre encore plus d’informations pratiques. C’est le moment idéal pour discuter avec Johan Van der Paal, rédacteur en chef de la Lettre TVA et partenaire chez Deloitte Conseillers fiscaux. Il nous donne des conseils, notamment sur la manière de gérer la complexité de la TVA et l’impact pratique de celle-ci sur les entreprises.

La Lettre TVA est devenue une source de qualité, appréciée par tous ceux qui s’intéressent à la TVA. D’où vient le succès de l’une des rares lettres d’informations belges qui ne traite que de la TVA ?

Au fil des années, l’attention portée à la TVA tant par les conseillers fiscaux qu’au sein des entreprises n’a cessé de croître. C’est ainsi qu’est née en Belgique, comme dans d’autres pays, une ‘communauté’ de chefs d’entreprise et de spécialistes qui avaient besoin d’informations plus complètes que ce que peuvent offrir les revues fiscales plus générales. Comme la TVA est une matière qui dépend largement des évolutions au  niveau européen, il importe aussi de pouvoir signaler à temps leur impact dans le contexte belge. Donner des explications pour que les lecteurs comprennent comment ces évolutions influencent leurs propres activités est une tâche essentielle de la Lettre TVA.

Quel rôle joue Deloitte dans la rédaction de cette Lettre TVA mensuelle ? Et pourquoi est-il important de publier une telle lettre d’informations ?

Deloitte dispose d’une vaste équipe de spécialistes TVA en Belgique. Nous avons donc une grande connaissance pratique de la réglementation et de son application dans des secteurs très divers, tant pour les grandes entreprises que pour les petites. Forts de notre rôle de leader du marché, il était évident que nous devions nous charger de la rédaction de cette lettre. Le plus souvent possible, nous confions la rédaction des articles à des collègues qui, par leur travail avec la clientèle, se sont familiarisés avec une certaine matière. Cela donne une plus-value aux articles. Et pour nos jeunes collaborateurs, c’est l’occasion de mettre en avant leur expertise dans ce domaine. Cette situation win-win génère un grand enthousiasme dont la Lettre TVA peut bénéficier.

Vous êtes rédacteur en chef de la Lettre TVA depuis le début. À vos yeux, comment la TVA a-t-elle évolué tout au long de ces années ?

La législation sur la TVA a été profondément modifiée, particulièrement ces dernières années. Des évolutions qui avaient souvent un aspect budgétaire. Il est donc important pour les entreprises de suivre les évolutions de près afin de maîtriser le mieux possible le coût de la TVA. Au  niveau européen, la plupart des grands changements quant au lieu du service, à la facturation, etc., sont entrés en vigueur ces dernières années. Mais il reste beaucoup à faire pour simplifier encore la législation et les obligations en matière de TVA, et pour les faire d’avantage correspondre aux processus généraux des entreprises.  Lors des contrôles, qui sont devenus plus fréquents et approfondis ces dernières années, nous constatons souvent que les infractions résultent d’une méconnaissance par les entreprises d’une législation parfois très spécifique.

La TVA est une matière complexe, qui comporte de nombreuses règles et exceptions. Ces règles changent souvent (on songe à l’exigibilité de la TVA). Comment gérer au mieux cette situation ?

Des modifications minimes, mais parfois techniques, de la législation peuvent avoir de grandes conséquences pour les entreprises au niveau pratique. Nous constatons que celles-ci ont beaucoup de mal à mettre en pratique à temps les évolutions qui ont un impact sur les procédures TVA, comme le rapportage des services intracommunautaires ou les développements belges au niveau de l’exigibilité de la TVA. La solution est de veiller à ce que les entreprises soient informées en temps utile des modifications prévues, de manière à laisser une marge pour la concertation entre les entreprises, les professions économiques et l’administration avant l’entrée en vigueur des règles. En Belgique, nous avons enregistré des progrès dans ce domaine ces dernières années et une publication comme la Lettre TVA peut certainement contribuer à mieux faire circuler  l’information.

Qu’apportera 2014 dans le domaine de la TVA? Les élections vont-elles avoir une influence ?

Au niveau européen, il n’y a pas grand-chose de nouveau à signaler, à part l’entrée en vigueur des règles de détermination du lieu B2C pour les services électroniques, le 1er janvier 2015.  À ce niveau-là, la réflexion est menée à plus long terme, associée à une concertation bien organisée avec les parties prenantes et les experts, et porte sur une profonde transformation du système de la TVA. Au  niveau belge, une solution devrait être trouvée avant les élections pour mettre en œuvre la législation en matière d’exigibilité de la TVA. Si aucun régime correspondant au traitement comptable ne peut être mis au point avant les élections, il sera peut-être inévitable de reporter l’entrée en vigueur d’encore un an.

Après les élections, la TVA jouera certainement un rôle important dans un débat plus large sur la réforme fiscale et le ‘tax shift’. Divers organismes internationaux ont déjà attiré l’attention de la Belgique sur le fait que la TVA est un impôt qui peut procurer, de manière relativement simple, des moyens supplémentaires considérables permettant d’accorder des réductions d’impôt dans d’autres domaines. À cet égard, l‘accent est mis sur les taux, par le biais d’un ajustement des taux réduits et/ou d’une augmentation générale. Pour la prochaine législature, le programme du gouvernement devra certainement annoncer la couleur dans ce domaine.

La Lettre TVA La lettre TVA et archives online

L’équipe TVA de "Deloitte Conseillers fiscaux" vous tient au courant de l'actualité et des modifications relatives à cette matière complexe qu’est la TVA. Les nouvelles dispositions législatives et administratives, la jurisprudence récente, tant belge qu'européenne, est analysée et commentée par des experts en TVA. Aspects pratiques et analyse 'to-the-point' sont les maîtres-mots de cette lettre claire et complète!


Publié 17-04-2014

  264