Crypto-monnaies (Bitcoin, Ether, etc.) : quelle fiscalité belge ?

La Belgique ne connaît pas encore de règles fiscales spécifiques pour les monnaies virtuelles. Quelle est donc leur traitement fiscal ?

  • TVA : Achat / vente de crypto-monnaies

En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que le Bitcoin (et, par analogie, l’ensemble des crypto-monnaies) constitue une devise (1). L’achat/vente de Bitcoins est ainsi exonéré de TVA.

 

  • Plus-values réalisées sur le Bitcoin : imposition ?

Les plus-values réalisées lors de la vente de Bitcoins par un résident belge sont, en principe, exonérées d’impôt sur les revenus si elles sont réalisées hors du cadre professionnel et qu’elles relèvent d’une gestion normale d’un bon père de famille (2).

Pour déterminer si une opération s’inscrit dans une gestion normale d’un bon père de famille, il convient de s’analyser chaque cas d’espèces. Ainsi, le service des décisions anticipées vient de considérer qu’une plus-value réalisée par un résident belge qui avait développé une application automatique d’achat-vente du Bitcoin sortait du cadre de la gestion normale d’un bon père de famille (3). Cette plus-value serait ainsi taxée au taux de 33%.

Si la plus-value réalisée sur une monnaie virtuelle est taxable, le contribuable belge doit la reprendre dans sa déclaration fiscale annuelle. L’administration fiscale belge rencontrera sans doute des difficultés à tracer les transactions réalisées sur des crypto-monnaies sur des plates-formes souvent étrangères et non régulées.

 

  • Le Bitcoin dans un contexte franco-belge ?

Il est intéressant de constater que les plus-values réalisées lors de la vente de Bitcoins par un résident français sont taxées en France et ce, qu’elles relèvent d’une gestion « normale d’un bon père de famille », d’une gestion spéculative ou d’une activité professionnelle.

Cela pourrait encourager certains contribuables français à établir leur résidence en Belgique, avant de vendre leurs crypto-monnaies. Dans le cadre de leurs réflexions, ces personnes devront s’assurer que la plus-value latente sur la monnaie virtuelle n’est pas sujette à l’Exit-tax lors du départ de France (4).

 

  • Transmission de crypto-monnaies : donations & succession

Au décès d’un résident belge propriétaire de monnaies virtuelles, ses héritiers seront soumis à un impôt successoral belge sur ces crypto-monnaies. Pour rappel, le taux de ces droits de succession est progressif et peut atteindre jusqu’à 30% en ligne directe et jusqu’à 80% dans les autres cas (selon le lien entre la personne gratifiée et le défunt et la région où résidait le défunt).

Pour éviter cet impôt successoral, il est possible de transférer des monnaies virtuelles de son vivant au profit de ses héritiers.

Cette transmission peut prendre diverses formes, parmi lesquelles la donation ou le recours à une assurance-vie. L’utilisation du mécanisme assurantiel peut, dans certains cas et sous certaines conditions, permettre d’atténuer le risque de taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente de crypto-monnaies.

 

Analyse de Me Grégory Homans, associé au cabinet Dekeyser & Associés (L’auteur peut être contacté à l’adresse suivante : ghomans@dekeyser-associes.com)

(1) Arrêt de la CJUE C-264/14 du 22 octobre 2015

(2) Position de l’administration fiscale belge communiquée ce 19 décembre 2017

(3) Décision anticipée n°2017.852 du 5 décembre 2017

(4) BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-201-60304

  13837