Crise du coronavirus : la vie associative en paiera-t-elle le prix ?

Publié 16-04-2020

La crise du coronavirus pourrait bien plonger bon nombre de clubs sportifs et autres associations dans une situation difficile. Même si en prenant toutes sortes de mesures, le gouvernement soutient autant que possible les entreprises, parmi lesquelles aussi les ASBL, il y a malgré tout de quoi se faire du souci pour l’avenir de nombreuses associations.

Risque de bain de sang parmi les ASBL

Alors que jusqu’il y a peu, la plupart des associations sportives tiraient principalement leurs revenus de leur buvette après les matches et les tournois et de toutes sortes d’activités telles que des soirées quiz, des soirées dansantes, des soupers campagnards, etc., ces revenus disparaissent complètement avec l’interdiction de rassemblement, la suppression du calendrier des matches, l’arrêt de la saison et la période générale de confinement. Le secteur culturel est lui aussi lourdement touché par la crise du COVID-19.

Pour comble de malheur, nous craignons que, soucieuses de sauver leur propre peau, beaucoup d’entreprises ne revoient leur politique de sponsoring, en plaçant ailleurs leurs priorités financières.

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Sonnette d’alarme

Contrairement aux dispositions prévues pour les sociétés, le nouveau Code des sociétés et des associations ne prévoit pas une procédure de sonnette d’alarme spécifique pour les associations, ce qui  ne signifie pas pour autant que l’organe d’administration d’une ASBL ne doive pas être attentif aux indices financiers, comme la perte de revenus nécessaires au fonctionnement de l’association. Par ailleurs, le CSA prévoit pour toutes les personnes morales, y compris donc pour les associations, l’obligation générale pour l’organe d’administration de délibérer sur les mesures à prendre afin de garantir la continuité de l’activité économique pendant une période d’au moins douze mois.

Enfin, il est possible pour une association en difficultés financières d’avoir également recours à la procédure de réorganisation judiciaire, prévue dans le Code de droit économique. Depuis la réforme du droit des entreprises, une ASBL est en effet considérée comme une entreprise, de sorte que le Code de droit économique s’applique aussi aux associations.

Si ce dernier recours n’est pas adéquat, il ne restera plus que la dissolution, ou plus grave encore, la faillite de l’ASBL.

Ne rien faire n’est pas une option

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