Comment puis-je optimiser mes versements anticipés?

Chaque contribuable qui réalise des bénéfices ou des profits est tenu de faire des versements anticipés. Mais, en déterminer le montant adéquat a tout d'un délicat exercice d'équilibriste : pas trop peu (car vous êtes alors sanctionné), pas de trop (car dans ce cas, vous accordez, en réalité, un prêt sans intérêt au Trésor). Le propos de cet article est de vous mettre sur la bonne voie pour optimiser vos versements anticipés, plus particulièrement ceux relatifs à votre impôt des personnes physiques.

Pour rappel : qui doit effectuer des versements anticipés ?

Tout contribuable qui réalise des bénéfices ou des profits, à savoir notamment les titulaires de professions libérales (profits) et les entrepreneurs-personnes physiques (bénéfices). Les dirigeants d'entreprise doivent aussi effectuer des versements anticipés à l'impôt des personnes physiques pour leurs rémunérations, de même que les conjoints aidants pour les leurs.

Observons enfin que les sociétés sont aussi soumises à cette obligation, mais nous n'en dirons pas davantage dans le cadre de cet article.

 

L'optimisation de vos versements anticipés

Il est nécessaire de faire des versements anticipés pour éviter d'encourir une majoration d'impôt. Celle qui est appliquée pour insuffisance de versements anticipés correspond à un pourcentage du montant de l'impôt dû : 2,25 % pour l'exercice d'imposition 2014. Vos versements anticipés vous permettent de réduire, voire d'annuler cette majoration (théorique).

En outre, les contribuables à l'impôt des personnes physiques peuvent bénéficier d'une bonification pour leurs versements anticipés (excédentaires). Celui qui verse plus qu'il n'est nécessaire pour annuler la majoration, bénéficie d'un bonus. Ce n’est toutefois pas le cas pour  les sociétés. Cette bonification correspond à la moitié du pourcentage de réduction de la majoration de chaque versement anticipé : soit 1,5% (VA1), 1,25% (VA2), 1% (VA3) et 0,75% (VA4). Faire trop de versements anticipés n'est toutefois pas une bonne idée : la bonification est en effet limitée et puis, c'est au détriment de votre trésorerie. En fait, vous êtes là à préfinancer l'Etat.

La conclusion ? Vous ne voulez faire ni trop, ni trop peu de versements anticipés. En d'autres termes, vous devez les optimiser. Les alinéas suivants vous expliquent comment y parvenir… grâce au logiciel SuperFisc IPP de Kluwer.

Différentes possibilités d'optimisation

Partons d'un exemple : les époux A et B exploitent ensemble une entreprise. A déclare un bénéfice brut, issu de l'exploitation de l'entreprise, de 40.000 EUR (code 1600-49 de la déclaration), B un bénéfice brut de 20.000 EUR (code 2600-19). Par ailleurs, ils ont les frais professionnels déductibles suivants : A 20.000 EUR (code 1606-43) et B 10.000 EUR (code 2606-13).

Possibilité n° 1 : éviter la majoration - répartir uniformément sur tous les versements anticipés

Ici, les contribuables veulent atteindre un double objectif : (1) d'une part éviter de payer une majoration d'impôt et (2) d'autre part répartir uniformément la totalité de leurs versements anticipés sur les quatre échéances.

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Possibilité n° 2 : éviter la majoration - calculer un VA spécifique parmi les quatre possibles

Le programme peut aussi calculer ce que l'un de ces deux contribuables (le déclarant) devrait verser à une échéance spécifique (ici le VA1) pour éviter la majoration.

Dans l'exemple ci-dessus, le déclarant n'a plus de majoration dès l'instant où il fait un VA1 de 3.703,51 EUR. Comme l'unique priorité du contribuable est d'éviter d'être redevable d'une majoration, il ne voit pas l’intérêt de verser davantage.

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Possibilité n° 3 : calculer le versement anticipé qui génère la bonification la plus élevée

Comme nous l’avons dit ci-dessus, les versements anticipés peuvent avoir pour but, non seulement d'éviter au contribuable de payer une majoration d'impôt, mais aussi (à l'impôt des personnes physiques du moins) d'obtenir une bonification.

La capture d'écran qui suit est un exemple de calcul d'un VA2 spécifiquement destiné à procurer la bonification maximum au contribuable. C'est le cas à partir de 9.754,40 EUR. Il serait inutile de verser davantage, car cela ne rapporterait plus de bonification. Le but étant ici d'obtenir une bonification, la majoration d'impôt potentielle a déjà été annulée au moment de faire ce VA.

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Possibilité n° 4 : calculer le versement anticipé qui aboutit à un solde nul d'IPP restant dû

Enfin, le programme peut aussi calculer les versements anticipés à effectuer pour aboutir à un solde nul d'impôt des personnes physiques restant dû (après imputation des versements anticipés). Dans l'exemple ci-dessous, nous faisons cet exercice pour le VA3,en prenant cette fois pour point de départ non pas le déclarant, mais son partenaire (B). Le solde d'IPP restant dû est nul à partir d'un versement (VA3) de 6.225,18 EUR; le cas échéant, le partenaire n'a pas non plus de majoration.

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Quelques informations pratiques supplémentaires : quand et comment faire un versement anticipé en 2013 ?

 

Les versements anticipés sont à faire au plus tard aux quatre échéances suivantes :

  • versement anticipé 1 : 10 avril 2013
  • versement anticipé 2 : 10 juillet 2013
  • versement anticipé 3 : 10 octobre 2013
  • versement anticipé 4 : 20 décembre 2013

Les versements anticipés, à faire pour chacune de ces échéances, sont à verser ou virer sur le compte du Service des Versements Anticipés (North Galaxy – Tour A, boulevard du Roi Albert II 33 boîte 42, 1030 Bruxelles, tél. 0257/640.40, fax 0257/995.10) : IBAN : BE07 6792 0023 4066 et BIC: PCHQ BEBB du "Service des Versements Anticipés - Personnes physiques".

Dès lors que quelques jours ouvrables peuvent s'écouler entre l'ordre de paiement et son exécution, le fisc recommande de ne pas attendre jusqu'à l'échéance pour procéder au paiement.

logiciel IPP Les exemples de cet article ont été élaborés au moyen du logiciel SuperFisc IPP de Kluwer, qui vous permet d'optimiser votre impôt des personnes physiques, p.ex. en optimisant vos versements anticipés. Il vous permet de calculer aussi d'autres optimisations. Désirez-vous obtenir davantage d'informations à ce sujet ? Cliquez alors ici. 

Publié 14-05-2013

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