Clignotants pour entreprises en difficulté

Les services d’enquête commerciale institués au sein des tribunaux de commerce utilisent des ‘clignotants’ pour dépister les entreprises en difficulté. Ils collectent les clignotants qui sont communiqués au greffe en vertu de dispositions légales (jugements par défaut et jugements contradictoires où le principal n’a pas été contesté, protêts, arriérés d’ONSS, de TVA et de précompte professionnel de deux trimestres ou plus, etc.) et les complètent par d’autres informations utiles (avis de saisie, transferts de sièges, arriérés de contributions directes, dépôts tardifs de comptes annuels et données d’analyses financières (analyses de comptes annuels, rapport commercial Graydon). Sur base de cela, ils sélectionnent ensuite les entreprises à convoquer.

Ces clignotants ont également une fonction d’alarme pour les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables et les comptables. Quels sont les principaux clignotants ou paramètres ?

  1. Capitaux propres inférieurs à 50 % du capital.

Les capitaux propres comptables ou actif net comptable (rubrique 10/15 des comptes annuels) sont réduits à un montant inférieur à la moitié du capital ou à un montant inférieur au capital minimum légal. Les articles 332, 431 et 633 du Code des sociétés sont d’application.

  1. Taux d’endettement général supérieur à 100 %.

Autrement dit, la solvabilité est inférieure à 0, les capitaux propres comptables sont négatifs. La société a besoin de capitaux frais et doit renouer avec la rentabilité.

  1. Dettes échues envers le fisc ou l’ONSS.

Les dettes fiscales échues et les dettes échues envers l’Office national de sécurité sociale sont mentionnées dans l’annexe aux comptes annuels.

  1. Citations par l’ONSS, le Fonds de sécurité d’existence et la Caisse d’assurances sociales pour indépendants.
  2. Rentabilité négative pendant deux années consécutives.

Les entreprises qui présentent un problème de rentabilité sont dans l’impossibilité de nourrir des perspectives de croissance.

  1. Non-dépôt de comptes annuels pour les deux dernières années.

Les entreprises en difficulté sont généralement confrontées à des problèmes de tenue de leur comptabilité ou ne sont pas disposées à publier leurs comptes en raison de leur mauvaise situation financière.

  1. Administrateur signalé dans la même fonction dans une ou plusieurs entreprises en faillite.

La faillite d’une entreprise peut avoir un effet domino sur d’autres entreprises (liées).

  1. Désignation d’un administrateur provisoire.

Ce signal est généralement révélateur d’une mésentente entre les administrateurs ou actionnaires ou du décès du gérant. Dans les petites PME qui sont assimilées à la personne du gérant, cela peut entraîner la discontinuité de l’entreprise.

  1. Liquidité inférieure à 0,5.

La position de liquidité de l’entreprise est inférieure à la moitié des dettes à court terme.

Un texte de Bertin Pouseele publié dans le numéro 20 de Comptabilité Créative.

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