Avantages non récurrents liés aux résultats : le fisc explique comment répartir le bonus

Publié 25-03-2019

Les avantages non récurrents liés aux résultats peuvent être considérés sur le plan fiscal comme des rémunérations de travailleur ou comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise. Lorsqu’un contribuable a bénéficié des deux types d’avantages au cours de l’année précédente, ce montant doit être réparti dans la déclaration sur les deux types de revenus professionnels. La dernière loi portant des dispositions diverses précise les modalités de cette répartition.

Si les avantages non récurrents liés aux résultats comprennent aussi bien des rémunérations de travailleur que des rémunérations de dirigeant d’entreprise, l’exonération doit dorénavant être accordée proportionnellement aux deux rémunérations.

L’exposé des motifs du projet de loi clarifie cette mesure à l’aide d’un exemple

Répartition de l’exonération fiscale
Rémunération de travailleur
Rémunération de dirigeant d’entreprise
Avantage
2.500 euros
1.500 euros
Exonération (*)
2.880 x 2.500/4.000 = - 1.800 euros
2.880 x 1.500/4.000 = - 1.080 euros
IMPOSABLE
700 euros
420 euros
(*) 2.880 euros correspond au montant de l’exonération fiscale maximale pour l’exercice d’imposition 2019. Pour l’exercice d’imposition 2020, ce montant est de 2.941 euros.

Les avantages non récurrents liés aux résultats sont des avantages qui dépendent des résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe déterminé de membres du personnel. Et ce, sur la base de critères objectifs. Sur le plan social, ces avantages ne sont pas considérés comme une rémunération jusqu’à un certain plafond. Sur le plan fiscal, ils sont partiellement exonérés d’impôt (art. 38, § 1er, 24° CIR 1992).

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