La Région de Bruxelles-Capitale offre une aide supplémentaire aux exploitants d’hôtels et d’appart-hôtels

Publié 02-11-2020

Les hôtels et appart-hôtels de Bruxelles peuvent compter sur une aide supplémentaire dans le cadre de la crise sanitaire. La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une prime de 1 100 euros par unité de logement, qui peut aller jusqu’à maximum 200 000 euros par établissement et 800 000 euros par bénéficiaire. Mais les exploitants qui souhaitent introduire une demande doivent se dépêcher : le dossier de demande doit parvenir à Bruxelles Économie et Emploi au plus tard le 13 novembre 2020.

Conditions

Pour être éligibles à la mesure d’aide exceptionnelle, les exploitants doivent toutefois remplir un certain nombre de conditions.

Ainsi, ils doivent disposer à la fois d’un numéro d’enregistrement actif et des certificats d’urbanisme et attestations de sécurité d’incendie valides pour les hôtels et appart-hôtels pour lesquels ils demandent l’aide. Au moment de la demande, ils ne peuvent avoir aucune dette sociale et fiscale et doivent être en règle en ce qui concerne la publication de leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique.

Ils ne peuvent en outre avoir été reconnus comme entreprise en difficulté en date du 31 décembre 2019 et avoir reçu (en ce compris la prime) une aide d’un montant supérieur à 800 000 euros dans le régime de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État ni avoir procédé à un licenciement collectif entre le 23 mars et le 31 décembre 2020.

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